From 24f5b483b0505f493f5d33fcff51b7b1aa1e8c73 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Colin Maudry Date: Wed, 6 May 2020 13:36:26 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Information=20sur=20les=20sch=C3=A9mas=20et=20a?= =?UTF-8?q?pplication=20des=20correction=20#3?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- content/donnees.md | 93 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++---- 1 file changed, 86 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/content/donnees.md b/content/donnees.md index 3d3dfe9..8198918 100644 --- a/content/donnees.md +++ b/content/donnees.md @@ -4,9 +4,7 @@ date: 2020-05-05T12:57:45+02:00 draft: true --- -## Données publiées - -### Données consolidées et retraitées +## Données consolidées et retraitées Afin de faciliter leur réutilisation, l'État a rassemblé les données publiées par les partenaires et les profils d'acheteur dans un jeu de données unique. @@ -14,8 +12,90 @@ De plus, nous profitons de cette étape de consolidation pour effectuer quelques Ce jeu de données peut être consulté et téléchargé [sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/). +## Les schémas + +### Schémas réglementaires nationaux + +Les schémas réglementaires décrivent la même structure de données aux formats JSON et XML. Ces schémas sont publiés dans un dépôt dédié : [etalab/format-commande-publique](https://github.com/etalab/format-commande-publique). + +Ces schémas sont la traduction technique des textes réglementaires (TODO : lien vers section réglementaire). + +Voici les caractéristiques des **marchés publics** inclues dans le schéma : + +- identifiant du marché +- objet +- montant HT forfaitaire ou estimé maximum +- procédure utilisée (Procédure adaptée, Appel d'offres ouvert, Appel d'offres restreint, Procédure avec négociation, Dialogue compétitif, Marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables) +- acheteur + - SIRET de l'acheteur + - nom de l'acheteur +- titulaires du marché + - identifiant du titulaire + - type d'identifiant du titulaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP) + - nom du titulaire +- nature du marché (Marché, Accord-cadre, Marché subséquent, Marché de partenariat) +- durée du marché (en mois) +- [code CPV](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/acces-a-nomenclature-europeenne) +- forme du prix (Ferme, Révisable, Ferme et actualisable) +- lieu principal d'exécution + - nom du lieu d'exécution + - code du lieu d'exécution + - type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal) +- date de publication des données +- date de la notification de l'attribution +- modifications + - objet de la modification + - de montant + - de titulaires + - de durée + - date de publication des données de modification + - date de notification de la modification + +Voici les caractéristiques des **contrats de concession** inclues dans le schéma : -### Les sources de données +- identifiant du contrat de concession +- objet +- autorité concédante + - SIRET de l'autorité concédante + - nom de l'autorité concédante +- nature du contrat de concession (Concession de travaux, Concession de service, Concession de service public, Délégation de service public) +- procédure (Procédure négociée ouverte, Procédure non négociée ouverte, Procédure négociée restreinte, Procédure non négociée restreinte) +- lieu principal d'exécution + - nom du lieu d'exécution + - code du lieu d'exécution + - type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal) +- valeur globale +- durée (en mois) +- montant des subventions publiques +- données d'exécution + - données annuelles + - date de publication des données d'exécution + - montant des dépenses d'investissement + - tarifs pratiqués + - intitulé du tarif + - montant du tarif +- concessionnaires + - identifiant du concessionnaire + - type d'identifiant du concessionnaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP) + - nom de chaque concessionnaire +- date de la signature +- date du début d'exécution +- date de publication des données +- modifications + - objet de la modification + - de montant + - de titulaires + - de durée + - date de publication des données de modification + - date de notification de la modification + +### Schémas standards internationaux + +Les données sont également publiées selon le standard [Open Contracting Data Standard](https://standard.open-contracting.org/latest/fr/) pour permettre la comparaison et l'exploitation des données à l'échelle internationale. + +À ce jour, seules les données initiales d'attribution sont publiées au format OCDS, pas les modifications (montant, titulaires, durée). Les attributions modifiées une fois ou plus représentent moins de 1 % des données. + +## Les sources de données Les données sont mises à dispositions par les partenaires (TODO lien vers "Les partenaires") pour faciliter leur téléchargement en masse, et donc leur collecte. @@ -28,7 +108,6 @@ Les sources de données utilisées sont les suivantes : - données publiées [sur le portail Open Data du Grand Lyon](https://data.grandlyon.com/citoyennete/marchf-public-de-la-mftropole-de-lyon/) - données publiées sur le profil d'acheteur AWS ([marches-publics.info](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25)), jusqu'au 6 mars, extraites et publiées manuellement par Colin Maudry [sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/) -![Progression du nombre de marchés par source](https://plot.ly/~ColinMaudry/1.png) - - +## Monitoring +Un outil de supervision de la publication des données est disponible [ici](https://139bercy.github.io/decp-monitoring/).