Les termes en majuscules non définis dans la présente politique de confidentialité sont utilisés tels que définis dans le CLUF.
Sauf dans les cas prévus ci-dessous, vous êtes le seul à avoir accès à votre Contenu ou à d'autres informations. La Province ne recueille pas de renseignements personnels ou d'autres informations vous concernant par le biais de l'Application sous Licence, à moins que vous ne choisissiez de partager vos informations, comme décrit ci-dessous.
Vous créez un NIP de portefeuille lorsque vous utilisez l'Application sous Licence. Votre code PIN de portefeuille est utilisé uniquement pour déverrouiller l'Application sous Licence. Il est stocké localement sur votre appareil et n'est pas accessible à la Province ou à des tiers par le biais de l'Application sous Licence.
Vous êtes actuellement tenu d'utiliser les fonctions biométriques de votre appareil pour sécuriser le Portefeuille QC. L'application sous licence utilise uniquement les fonctions biométriques configurées sur votre appareil et ne stocke aucune information biométrique. L’Application sous Licence utilise uniquement les méthodes sécurisées de votre appareil et les fonctions du système d'exploitation de votre appareil pour traiter vos informations biométriques.
L’Application sous Licence reçoit une confirmation de votre appareil indiquant qu'il a été déverrouillé à l'aide des fonctions de sécurité spécifiques à votre appareil. Cette confirmation est stockée localement sur votre appareil et n'est pas accessible à la Province ou à des tiers par le biais de l'Application sous Licence.
L'Application sous Licence vous avertit chaque fois que vous choisissez d'envoyer des informations aux services auxquels vous accédez. Vous recevez une notification chaque fois que vous êtes sur le point d'envoyer des informations à l'aide de vos identifiants vérifiables (chacun étant un " identifiant "), et dans chaque cas, vous pouvez confirmer si vous souhaitez continuer ou refuser de partager ces informations.
Les informations relatives à votre utilisation des fonctionnalités de l'Application sous Licence sont stockées uniquement dans l'Application sous Licence, et uniquement dans le but de créer un historique des activités dans l'Application sous Licence et non à des fins d'analyse.
Aucune information sur l'utilisation n'est communiquée à la Province, à moins que vous n'acceptiez explicitement de fournir des rapports de panne, auquel cas seules des informations anonymes sur l'exécution du code sont fournies. Les rapports de pannes ne contiennent pas de renseignements personnels.
Lorsque vous envoyez des informations à partir d'un justificatif, l'émetteur de ce justificatif n'est pas informé. La Province ne recueille aucune information sur votre utilisation de l'Application sous Licence, à moins que vous ne lui envoyiez des informations relatives à la carte d'identité.
L'Application sous Licence comprend une fonction d'historique des activités qui enregistre les moments suivants :
-
Recevez une accréditation
-
Refusez de recevoir une accréditation
-
Vous établissez un nouveau contact
-
Suppression d'un contact
-
Envoi d'informations à partir de justificatifs d'identité
-
Refuser d'envoyer des informations à partir des justificatifs d'identité.
Vous pouvez choisir de supprimer l'historique des activités de votre appareil dans l'Application sous Licence.
La caméra est activée temporairement lorsque vous sélectionnez le bouton " Scan " dans l'Application sous Licence. La caméra est utilisée uniquement pour identifier un code QR, afin que vous puissiez recevoir des informations d'identification ou envoyer des informations à partir des informations d'identification. L'Application sous Licence n'utilise ni ne stocke aucune autre information de la caméra.
Les renseignements recueillis par la Province sont assujettis aux lois applicables en Québec, y compris, dans le cas de renseignements personnels, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec.