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SocialGroovyBot committed Nov 8, 2024
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"data": {
"cid": "KALITEXT000030555568",
"title": "Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers",
"id": "KALITEXT000030555568",
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
"modifDate": "2014-12-19"
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"cid": "KALIARTI000030555571",
"intOrdre": 524287,
"id": "KALIARTI000030555571",
"content": "<p align='left'><br clear='none'/>Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observatoire pour les 3 ans à venir. <br clear='none'/>Conformément à l'avenant du 26 janvier 2012, pour la période 2012-2014, l'observatoire a mené : <br clear='none'/>– un travail de mise à jour régulière de la cartographie des métiers et des compétences nécessaires à l'exercice des métiers ; <br clear='none'/>– une étude sur les impacts métiers et compétences de la mise en place « des démarches Omnicanal », qui a permis une comparaison avec des opérateurs européens et mondiaux sur quelques marchés de référence ; <br clear='none'/>– une étude sur l'exercice des métiers de chefs de projet visant à clarifier les définitions et les modes d'exercice tout en apportant un éclairage sur les dynamiques de passerelles professionnelles ; <br clear='none'/>– une étude sur les « métiers de la donnée » en cours de finalisation. <br clear='none'/>Dans le contexte d'évolution permanente qui caractérise le marché des télécommunications et après avoir pris en compte les dispositions de l'article 10 de l'accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013, de l'article L. 2241 du code du travail modifié par la loi du 5 mars 2014 et de l'article 2 de l'accord de branche du 5 juin 2013 sur la dynamique des politiques d'emploi et des compétences dans la branche des télécoms, les signataires du présent accord conviennent des axes de travail suivants pour la période 2015-2017.<br clear='none'/>1. Simplifier la cartographie des métiers en une cinquantaine de métiers répartis en une dizaine de domaines, en intégrant les métiers dits « supports », afin d'en dresser les activités et compétences et l'adapter, dans sa forme et son contenu, pour la rendre accessible aux besoins des différents publics : partenaires sociaux, salariés, entreprises, externes. <br clear='none'/>2. Indiquer, au plan national, et par genres, la volumétrie des salariés relevant du champ de la convention collective nationale des télécommunications occupant les métiers tels que décrits ci-dessus. <br clear='none'/>3. Entreprendre des études à visée prospective : <br clear='none'/>– une étude prospective sur les métiers des entreprises de la branche soumis à de fortes évolutions à un horizon de plus de 5 ans, au regard des ruptures d'innovation en cours (métiers en émergence et/ ou en décroissance) ; <br clear='none'/>– une étude sur les formations initiales ou continues, certifications, titres ou diplômes attendus des métiers qui recrutent ; <br clear='none'/>– une étude prospective sur les impacts de la transition écologique et énergétique sur les métiers de la branche. <br clear='none'/>4. Etablir un référentiel des compétences numériques transverses, constituant un socle commun de connaissances indispensables aux différents métiers décrits dans la cartographie dans le but de permettre à la CPNE des télécoms de concevoir le parcours de formation certifiant envisagé par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le pacte de responsabilité. <br clear='none'/>Le conseil d'administration de l'observatoire des métiers décide, chaque année, dans le cadre du programme triennal ci-dessus défini par le présent accord, et en lien avec la CPNE, des travaux que doit mener prioritairement l'observatoire. Il fixe le budget prévisionnel correspondant, dans les limites budgétaires prévues par l'accord du 24 avril 2002 sur le financement du paritarisme. <br clear='none'/>La CPNE suit régulièrement l'avancée des travaux de l'observatoire des métiers, qui l'informe annuellement des résultats des études en cours et de l'évolution prévisible des métiers. <br clear='none'/>La CPNE identifie, parmi les informations produites, les actions qui pourraient être conduites par la branche. <br clear='none'/>Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se retrouver au terme de cette nouvelle période triennale pour définir les nouveaux axes de réflexion de l'observatoire. <br clear='none'/>Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à compter de la date de signature. <br clear='none'/>Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.</p>",
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"data": {
"cid": "KALITEXT000031127389",
"title": "Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle",
"id": "KALITEXT000031127389",
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
"modifDate": "2015-05-22"
},
"children": [
{
"type": "article",
"data": {
"cid": "KALIARTI000031127393",
"intOrdre": 524287,
"id": "KALIARTI000031127393",
"content": "<p align='left'><br/>Suite à la réforme de la formation professionnelle, notamment s'agissant de l'encadrement des périodes de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications constatent une diminution importante du nombre de périodes de professionnalisation financées dans la branche depuis le 1er janvier 2015. <br/>Les signataires de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678119&categorieLien=cid'>accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications</a> conviennent donc de revoir temporairement, dans l'attente de la conclusion de la négociation sur la formation professionnelle, la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par OPCALIA. <br/>En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 31 décembre 2015 au plus tard est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l'exception des formations inscrites à l'inventaire et des actions visant à la validation des acquis et de l'expérience qui peuvent avoir une durée plus courte. </p><p align='center'><br/>Publication. – Extension. – Durée </p><p align='left'><br/>Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002. <br/>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015 et prend effet à compter de sa date de signature. <br/>Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>. <br/>Les parties conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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"textTitle": "Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 14, v. init.",
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"articleId": "JORFARTI000031572640",
"natureText": "ARRETE",
"datePubliTexte": "2015-12-08",
"dateSignaTexte": "2015-11-20",
"dateDebutCible": "2999-01-01"
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