Coefficient | |
Position 1 : 1.1. Débutants. - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises | 95 |
1.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l'article 2 c de la présente convention | 100 |
Position 2 : 2.1. Ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études : - âgés de moins de 26 ans - âgés de 26 ans au moins | 105 115 |
2.2. Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement | 130 |
2.3. Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche | 150 |
Position 3 : 3.1. Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef | 170 |
3.2. Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature | 210 |
3.3. L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative | 270 |
Les appointements effectifs de chacun des collaborateurs pourront s'échelonner à partir du minimum prévu pour les positions types, échelon et catégorie sans limitation supérieure, le minimum d'une position ne constituant pas le maximum des positions inférieures.
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Position 1 : 1.1. Débutants. - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises | 95 |
1.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l'article 2 c de la présente convention | 100 |
Position 2 : 2.1. Ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études : - âgés de moins de 26 ans - âgés de 26 ans au moins | 105 115 |
2.2. Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement | 130 |
2.3. Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche | 150 |
Position 3 : 3.1. Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef | 170 |
3.2. Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature | 210 |
3.3. L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative | 270 |
Les appointements effectifs de chacun des collaborateurs pourront s'échelonner à partir du minimum prévu pour les positions types, échelon et catégorie sans limitation supérieure, le minimum d'une position ne constituant pas le maximum des positions inférieures.
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Le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale, à la condition notamment que ces derniers présentent un caractère collectif, c'est-à-dire qu'ils couvrent l'ensemble des salariés de l'entreprise ou bien une ou plusieurs catégories de salariés définies selon les critères listés par l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale. Parmi ces critères, figure l'appartenance aux catégories des cadres et des non-cadres.
Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, l'appartenance aux catégories des cadres et des non-cadres devait être déterminée par référence à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (dite « CCN de 1947 ») et notamment à ses articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I (critère 1 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale).
Depuis le 1er janvier 2022, ces catégories doivent être déterminées par référence aux articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étant précisé que ces articles 2.1 et 2.2 ont repris à l'identique les dispositions des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947. Néanmoins, l'article 36 de l'annexe I de la CCN du 14 mars 1947 n'a pas été repris par les dispositions conventionnelles pour la constitution d'une catégorie objective et sa référence est donc devenue obsolète.
L'accord sur les classifications du 16 janvier 2017 (étendu par arrêté du 15 janvier 2020) applicable depuis le 23 janvier 2020 n'a jamais donné lieu à une prise de position de la commission partitaire de l'Agirc, compte tenu sans doute de sa date d'effet et des délais prévus pour sa mise en œuvre.
Si les modifications apportées par l'ANI du 17 novembre 2017 ont été prises en compte lors de la signature des derniers avenants aux accords de prévoyance et de frais de santé signés au sein de la branche, il incombe à la commission paritaire rattachée à l'APEC de se prononcer sur les catégories ainsi définies.
Dans ce contexte et compte tenu de ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis afin :
\n– d'une part, de définir :
\n–– les catégories des salariés relevant désormais des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
\n–– les catégories des salariés non-cadres pouvant bénéficier des garanties collectives et des dispositions conventionnelles de protection sociale complémentaire institués au profit des salariés cadres par les entreprises relevant de son champ d'application (IDCC 1516).
\n– d'autre part, sur la base de ces définitions, de saisir la commission paritaire rattachée à l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui :
\n–– détermine le niveau des classifications et des emplois à partir desquels il y a lieu à application des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, afin d'identifier les bénéficiaires des garanties et des dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance des cadres et assimilés ;
\n–– valide pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, l'assimilation à des cadres de certaines catégories de salariés non-cadres, définies par accord de branche, ne correspondant pas aux définitions des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, et permettant ainsi aux contributions des employeurs les finançant d'être exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation.
Il est convenu que :
\n– pour l'application des dispositions conventionnelles de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, et sous réserve de l'agrément APEC, sont visés, les salariés cadres occupant un emploi se situant au moins au coefficient 350 (paliers 26 et au-delà) ou qui occupent un emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes :
\n–– atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management ;
\n–– atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances ;
\n–– atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie ;
\n– pour l'application des dispositions conventionnelles de l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, et sous réserve de l'agrément APEC, sont visés, les salariés agents de maîtrise et techniciens occupant un emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 (palier 25) et ne satisfaisant pas au moins deux des trois conditions mentionnées à l'alinéa précédent ;
\n– par ailleurs, conformément à l'alinéa 2 de l'article R. 242-1-1, 1° du code de la sécurité sociale et sous réserve de la décision d'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC, les entreprises de la branche des organismes de formation (IDCC 1516) ont la faculté d'inclure dans la catégorie objective des cadres pour le bénéfice des garanties collectives et dispositions conventionnelles de protection sociale complémentaire des cadres les salariés agents de maîtrise et techniciens relevant des coefficients 246 à 309 (paliers 16 à 24).
Si les entreprises souhaitent mettre en œuvre cette faculté offerte par la branche en se prévalant de la disposition prévue au 2e alinéa du 1° de l'article R. 242-1-1, elles devront la formaliser au sein de l'acte de droit du travail relatif aux garanties collectives de protection sociale complémentaire au sens de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale (c'est-à-dire par voie d'accord collectif ou référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur).
Les précisions du présent article ne font pas obstacle au recours, par les entreprises de la branche, aux autres critères énumérés à l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale pour définir les catégories de bénéficiaires de leurs régimes de protection sociale complémentaire, sous réserve, là encore, de respecter le formalisme y étant attaché.
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À l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, ce dernier entrera en vigueur :
\n– à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires ;
\n– le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises.
Cet accord pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Sont habilitées à engager la procédure de révision, jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l'accord est conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés et/ou une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de l'accord ; à l'issue de ce cycle, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et/ou une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche.
À cet égard, toute organisation habilitée à engager la procédure de révision du présent accord, telle que susvisée, peut à tout moment demander la révision par lettre recommandée adressée aux autres organisations signataires en indiquant la ou les dispositions dont la révision est demandée et en formulant une proposition de rédaction. Dans cette hypothèse, les parties intéressées (à savoir les organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord) se réunissent au plus tard dans le délai d'un mois suivant la date de réception de la lettre de notification.
Par ailleurs, conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, toute organisation habilitée à dénoncer cet accord en application des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail peut le dénoncer à tout moment à charge pour les parties de respecter un préavis dont la durée est conventionnellement fixée à six mois. La dénonciation ne peut que concerner la totalité de l'accord et de ses avenants ultérieurs.
À cet égard, toute organisation habilitée peut le dénoncer à tout moment par lettre recommandée adressée aux autres organisations signataires.
En cas de dénonciation émanant de la totalité des signataires (employeurs ou salariés), l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail. À cet égard, lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.
En cas de dénonciation émanant d'une partie seulement des signataires (employeurs ou salariés), et ce conformément à l'article L. 2261-11 du code du travail :
\n– l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis à l'égard des auteurs de la dénonciation ;
\n– l'accord continuera à produire ses effets pour les autres parties signataires.
Les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée aux entreprises relevant de la branche et concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus.
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Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord collectif est notifié et déposé en deux exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dont une version sur support papier ainsi qu'une version sur support électronique, et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités.
En application de l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'une publication sur la base de données nationale en ligne des accords collectifs.
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Les partenaires sociaux se sont réunis le vendredi 14 juin 2024 pour négocier la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Sont concernés les salariés dont l'emploi est compris dans les groupes d'emploi A à E et qui bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le champ géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Charente, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.
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Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,72 €, à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
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Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.
Les partenaires sociaux se sont réunis le 15 mai et le 11 juillet 2024 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.
Cette analyse a porté notamment sur la situation économique des différents secteurs d'activité du territoire, sur leurs perspectives, ainsi que sur l'impact de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.
La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + } + ] + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329584", + "num": "1er", + "intOrdre": 1048574, + "id": "KALIARTI000050329584", + "content": "Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.
Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Côte d'Azur et Corse, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : département des Alpes-Maritimes.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Champ d'application de l'accord", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329585", + "num": "2", + "intOrdre": 1572861, + "id": "KALIARTI000050329585", + "content": "Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.
La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er juillet 2024.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Détermination de la valeur de point", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329586", + "num": "3", + "intOrdre": 2097148, + "id": "KALIARTI000050329586", + "content": "Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329588", + "num": "4", + "intOrdre": 2621435, + "id": "KALIARTI000050329588", + "content": "Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Côte d'Azur et Corse.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Suivi de l'accord", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329589", + "num": "5", + "intOrdre": 3145722, + "id": "KALIARTI000050329589", + "content": "Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.
Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Révision", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329590", + "num": "6", + "intOrdre": 3670009, + "id": "KALIARTI000050329590", + "content": "Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
", + "etat": "VIGUEUR_ETEN", + "surtitre": "Dénonciation", + "lstLienModification": [ + { + "textCid": "JORFTEXT000050335866", + "textTitle": "Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1, v. init.", + "linkType": "ETEND", + "linkOrientation": "cible", + "articleNum": "1", + "articleId": "JORFARTI000050335870", + "natureText": "ARRETE", + "datePubliTexte": "2024-10-12", + "dateSignaTexte": "2024-10-03", + "dateDebutCible": "2999-01-01" + } + ] + } + }, + { + "type": "article", + "data": { + "cid": "KALIARTI000050329591", + "num": "7", + "intOrdre": 4194296, + "id": "KALIARTI000050329591", + "content": "
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nice.
Annexe
\nBarème des primes d'ancienneté base 35 heures
À compter du 1er juillet 2024.
\nDépartement des Alpes-Maritimes.
\nValeur de point : 5 €.
| Groupe | Classe | Prime d'ancienneté base 35 heures/semaine | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans | 11 ans | 12 ans | 13 ans | 14 ans | 15 ans | ||
| A | 1 | 21,75 € | 29,00 € | 36,25 € | 43,50 € | 50,75 € | 58,00 € | 65,25 € | 72,50 € | 79,75 € | 87,00 € | 94,25 € | 101,50 € | 108,75 € |
| 2 | 24,00 € | 32,00 € | 40,00 € | 48,00 € | 56,00 € | 64,00 € | 72,00 € | 80,00 € | 88,00 € | 96,00 € | 104,00 € | 112,00 € | 120,00 € | |
| B | 3 | 26,25 € | 35,00 € | 43,75 € | 52,50 € | 61,25 € | 70,00 € | 78,75 € | 87,50 € | 96,25 € | 105,00 € | 113,75 € | 122,50 € | 131,25 € |
| 4 | 29,25 € | 39,00 € | 48,75 € | 58,50 € | 68,25 € | 78,00 € | 87,75 € | 97,50 € | 107,25 € | 117,00 € | 126,75 € | 136,50 € | 146,25 € | |
| C | 5 | 33,00 € | 44,00 € | 55,00 € | 66,00 € | 77,00 € | 88,00 € | 99,00 € | 110,00 € | 121,00 € | 132,00 € | 143,00 € | 154,00 € | 165,00 € |
| 6 | 36,75 € | 49,00 € | 61,25 € | 73,50 € | 85,75 € | 98,00 € | 110,25 € | 122,50 € | 134,75 € | 147,00 € | 159,25 € | 171,50 € | 183,75 € | |
| D | 7 | 39,00 € | 52,00 € | 65,00 € | 78,00 € | 91,00 € | 104,00 € | 117,00 € | 130,00 € | 143,00 € | 156,00 € | 169,00 € | 182,00 € | 195,00 € |
| 8 | 43,50 € | 58,00 € | 72,50 € | 87,00 € | 101,50 € | 116,00 € | 130,50 € | 145,00 € | 159,50 € | 174,00 € | 188,50 € | 203,00 € | 217,50 € | |
| E | 9 | 49,50 € | 66,00 € | 82,50 € | 99,00 € | 115,50 € | 132,00 € | 148,50 € | 165,00 € | 181,50 € | 198,00 € | 214,50 € | 231,00 € | 247,50 € |
| 10 | 57,00 € | 76,00 € | 95,00 € | 114,00 € | 133,00 € | 152,00 € | 171,00 € | 190,00 € | 209,00 € | 228,00 € | 247,00 € | 266,00 € | 285,00 € | |