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SocialGouv · May 14, 2020 · 9566648 · 9566648
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     "num": 1597,
     "title": "Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)",
     "id": "KALICONT000005635220",
-    "shortTitle": "Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)",
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     "categorisation": [
-      "Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)"
+      "Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)"
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   },
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           "type": "section",
           "data": {
-            "title": "Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 ",
+            "title": "Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 ",
             "id": "KALITEXT000037214049",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-            "title": "Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 ",
+            "title": "Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 ",
             "id": "KALITEXT000037214061",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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           "type": "section",
           "data": {
-            "title": "Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 ",
+            "title": "Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 ",
             "id": "KALITEXT000037411807",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2018-04-01"

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     "num": 1596,
     "title": "Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) ",
     "id": "KALICONT000005635221",
-    "shortTitle": "Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)",
+    "shortTitle": "Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)",
     "categorisation": [
-      "Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)"
+      "Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)"
     ]
   },
   "children": [

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                     "articleNum": "",
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                     "natureText": "Avenant",
-                    "datePubliTexte": "2015-05-27",
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                     "dateSignaTexte": "2014-09-01",
                     "dateDebutCible": "2018-01-01"
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                     "num": "24",
                     "intOrdre": 85898,
                     "id": "KALIARTI000023273447",
-                    "content": "<p>   Les délégués sont élus pour quatre ans et  il est possible de déroger à la durée des mandats de 4 ans par accord  d'entreprise. </p><p>   Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, son remplacement est assuré conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>   Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005800129_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2314-27 du code du travail, un accord d'entreprise pouvant fixer une durée différente de mandat pour les délégués du personnel dans la mesure où celle-ci n'est pas inférieure à deux ans.<br/><br/><br/>  <br/>(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)</em></font></p>",
+                    "content": "<p>Les délégués sont élus pour quatre ans et il est possible de déroger à la durée des mandats de 4 ans par accord d'entreprise.</p><p>Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, son remplacement est assuré conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005800129_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2314-27 du code du travail, un accord d'entreprise pouvant fixer une durée différente de mandat pour les délégués du personnel dans la mesure où celle-ci n'est pas inférieure à deux ans.</em></font></p><p><font color='808080'><em>(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                     "num": "44-6",
                     "intOrdre": 85898,
                     "id": "KALIARTI000005800160",
-                    "content": "<p></p>   Conformément aux dispositions légales en vigueur, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel à l'agence nationale pour l'emploi ou au maire de leur commune.<p></p><p></p>   Ils peuvent également recourir à l'embauchage direct, sous réserve des dispositions légales en vigueur, mais doivent en aviser l'agence nationale pour l'emploi.<p></p><p></p>   Dans ces cas, ils s'engagent à n'effectuer aucune discrimination et à respecter notamment les dispositions des articles L. 412-2 et L. 123-1 du code du travail.<p></p>",
+                    "content": "<p></p>Conformément aux dispositions légales en vigueur, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel à l'agence nationale pour l'emploi ou au maire de leur commune. <p></p><p></p>Ils peuvent également recourir à l'embauchage direct, sous réserve des dispositions légales en vigueur, mais doivent en aviser l'agence nationale pour l'emploi. <p></p><p></p>Dans ces cas, ils s'engagent à n'effectuer aucune discrimination et à respecter notamment les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649058&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L412-2 (Ab)'>L. 412-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646887&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L123-1 (Ab)'>L. 123-1</a> du code du travail.<p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "historique": "Modifié par Accord du 29 juin 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984.",
                     "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 1889756,
                 "title": "Congés pour événements familiaux et jours fériés  ",
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-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
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               "children": [
                 {
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                 "intOrdre": 1889756,
                 "title": "Congés pour événements familiaux",
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-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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+                "title": "Petits déplacements",
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-                "title": "Petits déplacements   – Indemnité de nuit",
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                 "id": "KALISCTA000023274764",
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-                "title": "Préavis-Indemnité compensatrice de préavis  ",
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