diff --git a/front/src/app/pages/convention/ConventionDocumentPage.tsx b/front/src/app/pages/convention/ConventionDocumentPage.tsx index d4a49b5fbd..5ddc64c68b 100644 --- a/front/src/app/pages/convention/ConventionDocumentPage.tsx +++ b/front/src/app/pages/convention/ConventionDocumentPage.tsx @@ -10,8 +10,7 @@ import { prettyPrintSchedule, toDisplayedDate, } from "shared"; -import { Loader, MainWrapper } from "react-design-system"; -import { ConventionDocument } from "react-design-system"; +import { ConventionDocument, Loader, MainWrapper } from "react-design-system"; import { useConvention } from "src/app/hooks/convention.hooks"; import { useAppSelector } from "src/app/hooks/reduxHooks"; import { ShowErrorOrRedirectToRenewMagicLink } from "src/app/pages/convention/ShowErrorOrRedirectToRenewMagicLink"; @@ -664,31 +663,34 @@ export const ConventionDocumentPage = ({
Article 9 – Durée La présente convention est signée pour la durée de la période d’observation en milieu professionnel, qui - ne peut dépasser 5 jours. Article 10 - Protection des données - personnelles Les données personnelles recueillies via ce - formulaire font l'objet, par le Responsable de traitement - représenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie, d'un - traitement informatisé et/ou papier destiné à l’établissement - de la convention de stage et à des fins statistiques, et sont - conservées pendant une durée de cinq ans. Aucune information - personnelle n'est cédée à quelconque tiers. Conformément à la - loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et - au Règlement Général sur la Protection des Données, vous - pouvez accéder aux données à caractère personnel vous - concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de - prescription de la fin de la convention. Vous disposez - également du droit de limitation, de portabilité, et le cas - échéant, d’opposition du traitement de vos données. Pour - exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la - Protection des données personnelles) de la Chambre de Commerce - et d’Industrie concernée par mail en précisant la mention « - Mini-Stage ». La politique de protection des données - personnelles de la CCI est détaillée dans sa charte sur son - site internet. TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La durée - de la présence hebdomadaire des jeunes en milieu professionnel - ne peut excéder 30 heures pour les jeunes de moins de 15 ans - (6 heures par jour) et 35 heures pour les jeunes de 15 ans et - plus répartis sur 5 jours (7 heures par jour). + ne peut dépasser 5 jours. +
++ Article 10 - Protection des données personnelles Les données + personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par + le Responsable de traitement représenté par la Chambre de + Commerce et d’Industrie, d'un traitement informatisé et/ou + papier destiné à l’établissement de la convention de stage et + à des fins statistiques, et sont conservées pendant une durée + de cinq ans. Aucune information personnelle n'est cédée à + quelconque tiers. Conformément à la loi "Informatique et + Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général + sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données + à caractère personnel vous concernant, les faire rectifier ou + effacer après le délai de prescription de la fin de la + convention. Vous disposez également du droit de limitation, de + portabilité, et le cas échéant, d’opposition du traitement de + vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le + DPO (Délégué à la Protection des données personnelles) de la + Chambre de Commerce et d’Industrie concernée par mail en + précisant la mention « Mini-Stage ». La politique de + protection des données personnelles de la CCI est détaillée + dans sa charte sur son site internet. TITRE II - DISPOSITIONS + PARTICULIÈRES La durée de la présence hebdomadaire des jeunes + en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les + jeunes de moins de 15 ans (6 heures par jour) et 35 heures + pour les jeunes de 15 ans et plus répartis sur 5 jours (7 + heures par jour).
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