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Description des données

Préambule

Ce dossier technique décrite les données utilisées dans le projet signaux-faibles. Avec l'évolution du projet, celles-ci vont naturellement être amenées à évoluer.

Les données utilisées proviennent de plusieurs sources:

  • Données Sirene Raison sociale, adresse, code APE, date de création etc.\
  • Données DIRECCTE Autorisations et consommations d'activité partielle, recours à l'intérim, déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
  • Données URSSAF Données de défaillance, montant des cotisations, montant des dettes (part patronale, part ouvrière), demandes de délais de paiement, demandes préalables à l'embauche
  • Données Banque de France 6 ratios financiers
  • Données Diane Bilans et comptes de résultats. Permet d'enrichir les données financières de la Banque de France
  • Données Altarès Base "paydex" sur les retards de paiements

Les sections ci-dessous détaillent la nature des données importées, et la nature des traitements qui leurs sont appliqués.

Périmètre des données

Nombre d'établissements 🏠

L'algorithme tourne désormais sur la France entière. L'unité de base est l'établissement. Les établissements de moins de 10 salariés ou dont l'effectif est inconnu ne sont pas intégrés à l'entraînement de l'algorithme.

Il en résulte un stock d'environ 350000 établissements issues de 250000 entreprises. Les établissements éventuellement absents de la base sirène (en cas de base sirène obsolète par exemple) sont filtrés en post-traitement.

Périmètre temporel 🕐

L'algorithme est entrainé sur des données mensuelles ou annuelles à partir de Janvier 2015. Certaines sources ont des profondeurs d'historiques plus grandes mais qui ne sont pas valorisées dans notre modèle.

Données importées

Données sirene
Source Géo-sirene, open source
Unité siret
Couverture siret Tout établissement actif
Fréquence de mise-à-jour Source mise à jour quotidiennement mais intégration mensuelle (voire bimensuelle)

Le fichier sirene est utilisé comme fichier de référence pour les établissements actifs. On s'en sert pour la raison sociale, le code naf, l'adresse (y compris région et département qui permettent d'ouvrir les droits de consultation sur le terrain). \ \vfill On intègre pour l'algorithme également des données supplémentaires: date de création de l'établissement, présence ou non d'activité saisonnière.

La description détaillée des variables du fichier Sirène est téléchargeable depuis le site Internet de la Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) - data.gouv.fr.

Données financières de la Banque de France

Les données financières de la Banque de France couvrent à ce jour uniquement la région Bourgogne Franche Comté. Elles consistent en 6 ratios financiers détaillées ci-dessous.
Source Banque de France
Unité siren
Disponibilité 2014-2018
Couverture siren 70% en 2015
Fréquence de mise-à-jour annuelle
Délai des données Exercice n obtenu en septembre de l'année n+1

  • SIREN Siren de l'entreprise

  • ANNEE Année de l'exercice.

    Intitulé dans la base: "annee_bdf".

  • ARRETE_BILAN Date de clôture de l'exercice. Format mm/jj/aaaa

    Intitulé dans la base: "arrete_bilan_bdf".

  • DENOM Raison sociale de l'entreprise.

    Intitulé dans la base: "raison_sociale".

  • SECTEUR Secteur d'activité.

    Intitulé dans la base: "secteur".

  • POIDS_FRNG Poids du fonds de roulement net global sur le chiffre d'affaire. Exprimé en %.

    Intitulé dans la base: "poids_frng".

  • TX_MARGE Taux de marge, rapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) sur la valeur ajoutée. Exprimé en %. 100*EBE / valeur ajoutee

    Intitulé dans la base: "taux_marge".

  • DELAI_FRS Délai estimé de paiement des fournisseurs. Exprimé en jours. 360 * dettes fournisseurs / achats HT

    Intitulé dans la base: "delai_fournisseur".

  • POIDS_DFISC_SOC Poids des dettes fiscales et sociales, par rapport à la valeur ajoutée. Exprimé en %. 100 * dettes fiscales et sociales / Valeur ajoutee

    Intitulé dans la base: "dette_fiscale"

  • POIDS_FIN_CT Poids du financement court terme. Exprimé en %. 100 * concours bancaires courants / chiffre d'affaires HT

    Intitulé dans la base: "financier_court_terme"

  • POIDS_FRAIS_FIN Poids des frais financiers, sur l'excedent brut d'exploitation corrigé des produits et charges hors exploitation. Exprimé en %. 100 * frais financiers / (EBE + Produits hors expl. - charges hors expl.)

    Intitulé dans la base: "frais_financier".

Données financières issues des bilans déposés au greffe de tribunaux de commerce
Source Diane
Unité siren
Disponibilité 2014-2018
Couverture siren 76% en 2015, 61% en 2016
Fréquence de mise-à-jour Annuelle
Délai des données Exercice n obtenu en septembre de l'année n+1
  • Annee Année de l'exercice
  • NomEntreprise Raison sociale
  • NumeroSiren Numéro siren
  • StatutJuridique Statut juridique
  • ProcedureCollective Présence d'une procédure collective en cours
  • EffectifConsolide Effectif consolidé à l'entreprise
  • DetteFiscaleEtSociale Dette fiscale et sociale
  • FraisDeRetD Frais de Recherche et Développement
  • ConcesBrevEtDroitsSim Concessions, brevets, et droits similaires
  • NotePreface Note Diane "Préface" entre 0 et 10.
  • NombreEtabSecondaire Nombre d'établissements secondaires de l'entreprise, en plus du siège.
  • NombreFiliale Nombre de filiales de l'entreprise. Dans la base de données des liens capitalistiques, le concept de filiale ne fait aucune référence au pourcentage d’appartenance entre le parent et la fille. Dans ce sens, si l'entreprise A est enregistrée comme ayant des intérêts dans l'entreprise B avec un très petit, ou même un pourcentage de participation inconnu, l'entreprise B sera considérée filiale de l'entreprise A.
  • TailleCompoGroupe Nombre d'entreprises dans le groupe (groupe défini par les liens capitalistique d'au moins 50,01%)
  • ArreteBilan Date d'arrêté du bilan
  • NombreMois Durée de l'exercice en mois.
  • ConcoursBancaireCourant Concours bancaires courants. (Pour recalculer les frais financiers court terme de la Banque de France)

Structure et liquidité

  • EquilibreFinancier Équilibre financier.
    Ressources durables / Emplois stables

  • IndependanceFinanciere Indépendance financière. Exprimé en %.
    Fonds propres / Ressources durables * 100

  • Endettement Endettement. Exprimé en %.
    Dettes de caractère financier / Ressources durables * 100

  • AutonomieFinanciere Autonomie financière. Exprimé en %.
    Fonds propres / Total bilan * 100

  • DegreImmoCorporelle Degré d'amortissement des immobilisations corporelles. Exprimé en %.
    Amortissements des immobilisations corporelles / Immobilisation corporelles brutes * 100

  • FinancementActifCirculant Financement de l'actif circulant net.
    Fonds de roulement net global / Actif circulant net

  • LiquiditeGenerale Liquidité générale.
    Actif circulant net / Dettes à court terme

  • LiquiditeReduite Liquidité réduite.
    Actif circulant net hors stocks / Dettes à court terme

Gestion

  • RotationStocks Rotation des stocks. Exprimé en jours.
    Stock / Chiffre d'affaires net * 360
    Selon la nomenclature NAF Rév. 2 pour les secteurs d'activité 45, 46, 47, 95 (sauf 9511Z) ainsi que pour les codes d'activités 2319Z, 3831Z et 3832Z : Marchandises / (Achats de marchandises + Variation de stock) * 360

  • CreditClient Crédit clients. Exprimé en jours.
    (Clients + Effets portés à l'escompte et non échus) / Chiffre d'affaires TTC * 360

  • CreditFournisseur Crédit fournisseurs. Exprimé en jours.
    Fournisseurs / Achats TTC * 360

  • CAparEffectif Chiffre d'affaire par effectif. Exprimé en k€/emploi.
    Chiffre d'affaires net / Effectif * 1000

  • TauxInteretFinancier Taux d'intérêt financier. Exprimé en %.
    Intérêts / Chiffre d'affaires net * 100

  • TauxInteretSurCA Intérêts sur chiffre d'affaire. Exprimé en %.
    Total des charges financières / Chiffre d'affaires net * 100

  • EndettementGlobal Endettement global. Exprimé en jours.
    (Dettes + Effets portés à l'escompte et non échus) / Chiffre d'affaires net * 360

  • TauxEndettement Taux d'endettement. Exprimé en %.
    Dettes de caractère financier / (Capitaux propres + autres fonds propres) * 100

  • CapaciteRemboursement Capacité de remboursement.
    Dettes de caractère financier / Capacité d'autofinancement avant répartition

  • CapaciteAutofinancement Capacité d'autofinancement. Exprimé en %.
    Capacité d'autofinancement avant répartition / (Chiffre d'affaires net + Subvention d'exploitation) * 100

  • CouvertureCaFdr Couverture du chiffre d'affaire par le fonds de roulement. Exprimé en jours.
    Fonds de roulement net global / Chiffre d'affaires net * 360

  • CouvertureCaBesoinFdr Couverture du chiffre d'affaire par le besoin en fonds de roulement. Exprimé en jours.
    Besoins en fonds de roulement / Chiffre d'affaires net * 360

  • PoidsBFRExploitation Poids des besoins en fonds de roulement d'exploitation. Exprimé en %.
    Besoins en fonds de roulement d'exploitation / Chiffre d'affaires net * 100

  • Exportation Exportation. Exprimé en %.
    (Chiffre d'affaires net - Chiffre d'affaires net en France) / Chiffre d'affaires net * 100

Productivité et rentabilité

  • EfficaciteEconomique Efficacité économique. Exprimé en k€/emploi.
    Valeur ajoutée / Effectif * 1000

  • ProductivitePotentielProduction Productivité du potentiel de production.
    Valeur ajoutée / Immobilisations corporelles et incorporelles brutes

  • ProductiviteCapitalFinancier Productivtié du capital financier.
    Valeur ajoutée / Actif circulant net + Effets portés à l'escompte et non échus

  • ProductiviteCapitalInvesti Productivité du capital investi.
    Valeur ajoutée / Total de l'actif + Effets portés à l'escompte et non échus

  • TauxDInvestissementProductif Taux d'investissement productif. Exprimé en %.
    Immobilisations à valeur d'acquisition / Valeur ajoutée * 100

  • RentabiliteEconomique Rentabilité économique. Exprimé en %.
    Excédent brut d'exploitation / Chiffre d'affaires net + Subventions d'exploitation * 100

  • Performance Performance. Exprimé en %.
    Résultat courant avant impôt / Chiffre d'affaires net + Subventions d'exploitation * 100

  • RendementBrutFondsPropres Rendement brut des fonds propres. Exprimé en %.
    Résultat courant avant impôt / Fonds propres nets * 100

  • RentabiliteNette Rentabilité nette. Exprimé en %.
    Bénéfice ou perte / Chiffre d'affaires net + Subventions d'exploitation * 100

  • RendementCapitauxPropres Rendement des capitaux propres. Exprimé en %.
    Bénéfice ou perte / Capitaux propres nets * 100

  • RendementRessourcesDurables Rendement des ressources durables. Exprimé en %.
    Résultat courant avant impôts + Intérêts et charges assimilées / Ressources durables nettes * 100

Marge et valeur ajoutée

  • TauxMargeCommerciale Taux de marge commerciale. Exprimé en %.
    Marge commerciale / Vente de marchandises * 100

  • TauxValeurAjoutee Taux de valeur ajoutée. Exprimé en %.
    Valeur ajoutée / Chiffre d'affaires net * 100

  • PartSalaries Part des salariés. Exprimé en %.
    (Charges de personnel + Participation des salariés aux résultats) / Valeur ajoutée * 100

  • PartEtat Part de l'État. Exprimé en %.
    Impôts et taxes / Valeur ajoutée * 100

  • PartPreteur Part des prêteurs. Exprimé en %.
    Intérêts / Valeur ajoutée * 100

  • PartAutofinancement Part de l'autofinancement. Exprimé en %.
    Capacité d'autofinancement avant répartition / Valeur ajoutée * 100

Compte de résultat

  • CA Chiffre d'affaires
  • CAExportation Chiffre d'affaires à l'exportation
  • AchatMarchandises Achats de marchandises
  • AchatMatieresPremieres Achats de matières premières et autres approvisionnement.
  • Production Production de l'exercice.
  • MargeCommerciale Marge commerciale.
  • Consommation Consommation de l'exercice.
  • AutresAchatsChargesExternes Autres achats et charges externes.
  • ValeurAjoutee Valeur ajoutée.
  • ChargePersonnel Charges de personnel.
  • ImpotsTaxes Impôts, taxes et versements assimilés.
  • SubventionsDExploitation Subventions d'exploitation.
  • ExcedentBrutDExploitation Excédent brut d'exploitation.
  • AutresProduitsChargesReprises Autres produits, charges et reprises.
  • DotationAmortissement Dotation d'exploitation aux amortissements et aux provisions.
  • ResultatExpl Résultat d'exploitation.
  • OperationsCommun Opérations en commun.
  • ProduitsFinanciers Produits financiers.
  • ChargesFinancieres Charges financières.
  • Interets Intérêts et charges assimilées.
  • ResultatAvantImpot Résultat courant avant impôts.
  • ProduitExceptionnel Produits exceptionnels.
  • ChargeExceptionnelle Charges exceptionnelles.
  • ParticipationSalaries Participation des salariés aux résultats.
  • ImpotBenefice Impôts sur les bénéfices et impôts différés.
  • BeneficeOuPerte Bénéfice ou perte.

Données sur l'activité partielle

Deux fichiers: demandes d'activité partielle, et consommations d'activité partielles
Source DGEFP
Unité siret
Couverture Toutes les demandes et consommations
Fréquence de mise-à-jour Mensuelle, export base complète
Délai des données (conso) Mois précédent, à quelques exceptions près
Délai des données (demandes) Temps réel

Données communes :

  • ID_DA Numéro de la demande (11 caractères principalement des chiffres)
  • ETAB_SIRET Numéro de SIRET de l'établissement (14 chiffres)
  • CODE_NAF2_2 Division sur 88 postes (2 premiers caractères de la variable CODE_NAF2, par exemple : 25)
  • EFF_ENT Effectif de l'entreprise (nombre entier)
  • EFF_ETAB Effectif de l'établissement (nombre entier)
  • SOURCE Source de la donnée (SINAPSE ou EXTRANET)
  • CODENAF2 et/ou CODE_NAF2 Code NAF sur 5 positions (en majuscules, par exemple : 2573A)
  • CODE_NAF_21 Section A...U sur 21 postes
  • CODE_NAF_TP Pseudo indicatrice entreprises travaux publics vaut : TP si travaux publics, AUTRES sinon
  • EFF_ENT_TR_TDB Effectif de l'entreprise par tranche (découpage Dares) : 1. Moins de 20 salariés, 2. Entre 20 et 49 salariés, 3. Entre 50 et 249 salariés, 4. Entre 250 et +

Données de demandes d'activité partielle

Données spécifiques aux demandes d'activité partielle :

  • EFF_ENT_TR Effectif de l'entreprise par tranche (découpage DGEFP) : 1. Moins de 20 salariés, 2. Entre 20 et 49 salariés, 3. Entre 50 et 249 salariés, 4. Entre 250 et 499 salariés, 5. Entre 500 et 999 salariés, 6. Plus de 1000 salariés
  • ETAB_RSS Dénomination (raison sociale) de l'établissement
  • ETAB_CODE_INSEE Code INSEE de la commune de l'établissement
  • ETAB_VILLE Ville de l'établissement
  • DATE_STATUT Date du statut - création ou mise à jour de la demande - au format JJ/MM/AA
  • TX_PC Taux horaire d'indemnisation (nombre avec 2 chiffres après la virgule)
  • TX_PC_ETAT_DARES Taux de prise en charge par l'Etat (nombre avec 2 chiffres après la virgule)
  • TX_PC_UNEDIC_DARES Taux de prise en charge pas l'Unédic (nombre avec 2 chiffres après la virgule)
  • DATE_DEB Date de début de la période de chômage déterminée au format JJ/MM/AA
  • DATE_FIN Date de fin de la période de chômage déterminée au format JJ/MM/AA
  • HTA Nombre total d'heures autorisées (nombre décimal avec point)
  • MTA Montant total autorisé (nombre décimal avec virgule)
  • EFF_AUTO Effectifs autorisés (nombre entier)
  • PROD_HTA_EFF ?
  • MOTIF_RECOURS_SE Motif de recours à l'activité partielle (de 1 à 5)
  • PERIMETRE_AP Périmètre du chômage (de 1 à 4)
  • RECOURS_ANTERIEUR Activité partielle au cours des 36 derniers mois (3 ans) avant la demande (de 1 à 3)
  • AVIS_CE Avis du CE (de 0 à 3)
  • S_HEURE_CONSOM_TOT Nombre total d'heures consommées (nombre décimal avec point)
  • S_MONTANT_CONSOM_TOT Montant total consommé (nombre décimal avec virgule)
  • S_EFF_CONSOM_TOT (nombre entier)
  • CPT ?
  • Date_Statut_Annee Année du statut au format AAAA
  • Date_Statut_Mois MOis du statut au format M
  • Date_Statut_Annee_Mois Année et mois du statut au format AAAA_MM
  • Date_Statut_Annee_Trim Année et trimestre du statut au format AAAA_T
Table des motifs de recours à l'activité partielle
Code Libellé
1 Conjoncture économique.
2 Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
3 Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
4 Transformation, restructuration ou modernisation des installations et des bâtiments
5 Autres circonstances exceptionnelles
Table des périmètres du chômage
Code Libellé
1 Réduction horaire tout Ets
2 Réduction horaire partie Ets
3 Fermeture tempor. Tout Ets
4 Fermeture tempor. Partie Ets
Table des recours antérieurs au chômage
Code Libellé
1 Aucun recours depuis 3 ans
2 Recours au chômage partiel au cours des 3 années précédentes
3 Non renseigné
Table des avis du CE
Code Libellé
0 Non renseigné
1 Favorable
2 Défavorable
3 Sans objet

Données de consommations d'activité partielle

  • DEP Code département sur 3 chiffres (par exemple : 073)
  • REG Code région sur 2 chiffres (par exemple : 23)
  • MOIS Mois au format MM/AAAA
  • HEURES Heures consommées (chômées) dans le mois (nombre décimal avec point)
  • MONTANTS Montants consommés dans le mois (nombre décimal avec virgule)
  • EFFECTIFS Nombre de salariés en activité partielle dans le mois (nombre entier)
  • Date_Payement_Annee Année de paiement au format AAAA
  • Date_Payement_Mois Mois de paiement au format M
  • Date_Payement_Annee_Mois Année et mois de paiement au format AAAA_MM
  • Date_Payement_Annee_Trim Année et trimestre de paiement au format AAAA_T
  • Naf5_code Code grand secteur
  • Naf5_libelle Libellé du grand secteur
  • Naf38_code Code NACE 38
  • Naf38_libelle Libellé NACE 38

Les consommations affichées sur le frontend sont, depuis la mise en place de la nouvelle version de datapi, les consommations mensuelles issues des fichiers spécifiques livrés par la DGEFP.
Le valeur indiquée est le nombre d'équivalents temps plein correspondant à l'activité partielle (calculé à partir du volume d'heure mensuel HEURES sur la base d'une durée légale de 151,67 h).
Dans le cas où figurent différentes consommations mensuelles rattachées à différentes demandes concomitantes alors la valeur correspond à la somme des consommations.

Table de correspondance entre compte administratif URSSAF et siret
Source URSSAF
Couverture TODO
Fréquence de mise-à-jour Mensuellement
Délai des données En temps réel (parfois un mois de retard)

  • Numéro de compte externe Compte administratif URSSAF

  • Etat du compte Compte ouvert (1) ou fermé (3) ?

  • Numéro siren Numéro Siren de l'entreprise

  • Numéro d'établissement Numéro Siret de l'établissement. Les numéros avec des Lettres sont des sirets provisoires.

  • Date de création de l'établissement Date de création de l'établissement au format (A)AAMMJJ. (A)AA = AAAA - 1900.

  • Date de disparition de l'établissement Date de disparition de l'établissement au format (A)AAMMJJ (cf date de création)

Données sur l'effectif
Source URSSAF
Couverture TODO
Fréquence de mise-à-jour Variable, tous les 3 à 6 mois
Délai des données 0 à 6 mois selon mise-à-jour

  • Siret Siret de l'établissement

  • Compte Compte administratif URSSAF

  • Rais_soc Raison sociale

  • Ur_emet Urssaf en charge de la gestion du compte

  • Dep Département

  • effAAAAXY effectif du mois AAAAXY. AAAA = année. X = trimestre. Y = N° du mois dans le trimestre (ex: 201631 vaut juillet 2016)

Données sur les cotisations sociales et les débits

Deux fichiers: cotisations, et débits sur les cotisations sociales
Source URSSAF
Couverture TODO
Fréquence de mise-à-jour mensuelle (autour du 20 de chaque mois)
Délai des données (cotisations) cotisations du mois précédent
Délai des données (débits) débits sur les cot. du mois précédent

Fichier sur les cotisations

  • Compte Compte administratif URSSAF
  • Periode_debit Période en débit. A ne pas prendre en compte
  • ecn Numéro écart négatif.
  • periode Période. Format AAXY, cf ci-dessus l'effectif pour l'explication du format.
  • mer Cotisation mise en recouvrement, en euros.
  • enc_direct Cotisation encaissée directement, en euros.
  • cotis_due Cotisation due, I euros. À utiliser pour calculer le montant moyen mensuel du : Somme cotisations dues / nb périodes

Fichiers sur les débits

  • num_cpte Compte administratif URSSAF

  • Siren Siren de l'entreprise

  • Dt_immat Date d'immatriculation du compte à l'Urssaf

  • Etat_cpte Code état du compte. Cf la table ci-dessous.

  • Cd_pro_col Code qui indique si le compte fait l'objet d'une procédure collective. Cf la table ci-dessous.

  • Periode Période au format AAAAXY. Cf effectif pour l'explication.

  • Num_Ecn L'écart négatif (ecn) correspond à une période en débit. Pour une même période, plusieurs débits peuvent être créés. On leur attribue un numéro d'ordre. Par exemple, 101, 201, 301 etc.; ou 101, 102, 201 etc. correspondent respectivement au 1er, 2ème et 3ème ecn de la période considérée.

  • Num_Hist_Ecn Ordre des opérations pour un écart négatif donné.

  • Dt_trt_ecn Date de comptabilisation de l'évènement (mise en recouvrement, paiement etc..). Format (A)AAMMJJ, ou (A)AA correspond à l'année à laquelle a été soustrait 1900. Exemple: 1160318 vaut 18 mars 2016, 990612 vaut 12 juin 1999.

  • Mt_PO Montant des débits sur la part ouvrières en centimes. Sont exclues les pénalités et les majorations de retard.

  • Mt_PP Montant des débits sur la part patronale en centimes. Sont exclues les pénalités et les majorations de retard.

  • Cd_op_ecn Code opération historique de l'écart négatif. Cf table ci-dessous.

  • Motif_ecn Code motif de l'écart négatif. Cf table ci-dessous

Codes état du compte
Code Description
1 Actif
2 Suspendu
3 Radié
Codes procédure collective
Code Description
0, blanc, null Pas de pro col
1 Pro col en cours
2 Pro col - plan de redressement en cours
9 Pro col sans dette à l'Urssaf
Codes opération historique
Code Description
1 Mise en recouvrement
2 Paiement
3 Admission en non valeur
4 Remise de majoration de retard
5 Abandon de solde debiteur
11 Annulation de mise en recouvrement
12 Annulation paiement
13 Annulation a-n-v
14 Annulation de remise de majoration retard
15 Annulation abandon solde debiteur
Code motif de l'écart négatif
Code Description
0 Cde motif inconnu
1 Retard dans le versement
2 Absence ou insuffisance de versement
3 Taxation provisionelle. Déclarations non fournies
4 Majorations de retard complémentaires Article R243-18 du code de la sécurité sociale
5 Contrôle,chefs de redressement notifiés le JJ/MM/AA Article R243-59 de la Securité Sociale
6 Fourniture tardive des déclarations
7 Bases déclarées supérieures à Taxation provisionnelle
8 Retard dans le versement et fourniture tardive des déclarations
9 Absence ou insuffisance de versement et fourniture tardive des déclarations
10 Rappel sur contrôle et fourniture tardive des déclarations
11 Régularisation d'une taxation provisionnelle
12 Régularisation annuelle
13 Rejet du titre de paiement par la banque .
14 Modification d'affectation d'un crédit
15 Annulation d'un crédit
16 Régularisation suite à modification du Taux Accident du Travail
17 Régularisation suite à assujettissement au transport (origine débit sur PJ=4)
18 Majorations pour non respect de paiement par moyen dématérialisé Article L243-14
19 Rapprochement TR/BRC sous réserve de vérification ultérieure
20 Cotisations complémentaires suite modification des revenus déclarés
21 Cotisations complémentaires suite à non fourniture du contrat d'exonération
22 Contrôle. Chefs de redressement notifiés le JJ/MM/AA. Article L324.9 du code du travail
23 Cotisations complémentaires suite conditions d'exonération non remplies
24 Absence de versement
25 Insuffisance de versement
26 Absence de versement et fourniture tardive des déclarations
27 Insuffisance de versement et fourniture tardive des déclarations

Données sur les délais
Source URSSAF
Couverture Tous les délais
Fréquence de mise-à-jour Mensuellement
Délai des données Créations en temps réel

  • Numero de compte externe Compte administratif URSSAF

  • Numéro de structure Le numéro de structure est l'identifiant d'un dossier contentieux

  • Date de création Date de création du délai. Format aaaa-mm-jj

  • Date d'échéance Date d'échéance du délai. Format aaaa-mm-jj

  • Durée délai Durée du délai en jours.

  • Dénomination premiére ligne Raison sociale de l'établissement.

  • Indic 6M Délai inférieur ou supérieur à 6 mois? Modalités INF et SUP.

  • année ( Date de création ) Année de création du délai.

  • Montant global de l'échéancier Montant global de l'échéancier, en euros.

  • Numéro de structure Champs en double, cf plus haut.

  • Code externe du stade

  • Code externe de l'action

Données sur le procédures collectives

Nous avons utilisé les données fournies par Altares concernant les défaillances en Bourgogne Franche Comté (prestation payante). Comme cette base n'est pas disponible dans toutes les régions, ce seront les données de procédure collective fournies par l'URSSAF qui seront dorénavent utilisées.
Source URSSAF
Couverture Toutes les procédures collectives
Fréquence de mise-à-jour Mensuellement
Délai des données Créations en temps réel ?
  • Siret Siret de l'établissement
  • Siren Siren de l'entreprise
  • Dt_effet Date effet de la procédure collective au format JJMMMAAAA, par exemple 24FEB2014
  • Cat_v2 ? TODO
  • Lib_actx_stdx Champs double: Nature procédure + évènement.

Données sur les CCSF

Les délais gérés par les Commissions des Chefs des Services Financiers (CCSF) sont des actions contentieuses dont l'objectif est de négocier un plan de paiement de dettes avec des entreprises débitrices. Il y a une commission par département et y siègent des représentants des Urssaf, du Fisc, des Douanes, de Pole emploi et de la CCMSA.

C'est donc le même type de dispositif que les délais classiques URSSAF appelés aussi sursis à poursuite. Même si les CCSF traitent tout dossier, ce sont en général les entreprises d'assez grande taille avec des enjeux financiers supérieurs à la moyenne des dossiers de recouvrement qui sont concernées.

  • Compte Compte administratif URSSAF

  • Date de traitement Date de début de la procédure CCSF au format (A)AAMMJJ, ou (A)AA = AAAA -1900

  • Code externe du stade Stade de la demande de délai: DEBUT, REFUS, APPROB, FIN ou REJ

  • Code externe de l'action Code externe de l'action: CCSF (valeur systématique)

Ellisphere

Ellisphere fournit les liens financiers entre entités. (sociétés françaises ou étrangères, personnes physiques ou entités virtuelles)

1.1.1. Lexique et explication des concepts clés sur les liens Ellisphere

Un Lien Financier est un lien capitalistique direct entre une personne morale, pourvue d’un capital social, et un actionnaire (personne morale, personne physique ou entité virtuelle, c.a.d. organisme non immatriculé ou groupe de personnes physiques).

Un lien est égal à une relation entre 2 entités.

Chaque lien est daté et sourcé.

Le pourcentage de détention directe exprime la part mathématique du capital de la société détenue directement par l’entité actionnaire en direct.

Les données saisies pour un lien financier entre 2 entités sont :

  • Pourcentage réel de détention - ou à défaut, les qualifications suivantes :

    • Filiale / Majeur
    • Contrôle
    • Minorité de blocage
    • Important
    • Solde
    • Significatif
    • Mineur
    • Indéterminé

  • Date et source de l’information

L’ensemble des liens collectés sont hébergés sur les serveurs d’Ellisphere basés en France.

L’entité qui détient une autre entité est nommée actionnaire.

L’entité détenue par une entité est nommée participation.

Une filiale est une participation supérieure à 50%.

Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des liens financiers. Un groupe est constitué de plusieurs entités et possède une tête de groupe.

Une tête de groupe est une personne morale ou entité virtuelle déclarée comme actionnaire de référence. Toute entreprise ayant au moins une filiale peut être considérée comme tête de groupe.

Ellisphere distingue deux types de tête de groupe.

Le calcul des groupes permet ainsi de déterminer l’entité ayant le contrôle de l’entreprise sur laquelle on est positionné, mais au-delà du calcul, certaines entités sont définies manuellement comme tête de groupe car l’actionnaire au-dessus n’est pas significatif ou parce qu’elles sont référencées dans une cible commerciale ou privilégiée, on parle alors de tête de groupe arbitrée (l’arbitrage étant réalisé par l’expertise d’Ellisphere). On peut ainsi avoir plusieurs têtes de groupe dans un même organigramme. On parle alors de sous-groupe, ce qui permet d’isoler une branche de l’organigroupe.

Exemple : BOUYGUES est considéré comme tête de groupe car les actionnaires au-dessus ne sont pas significatifs. Dans le groupe, on trouve plusieurs sous-groupes : BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM…

La Tête de groupe ultime se définit elle comme l’actionnaire de plus haut niveau selon le calcul automatique (qui peut être égal à la tête de groupe).

Un lien groupe est la somme des liens directs et indirects reliant 2 entités. On en déduit des pourcentages d’intérêt et de contrôle.

Le Rang exprime le nombre d’intermédiaires entre 2 entités :

  • Rang 1 = lien direct entre l’actionnaire et la filiale (pas d’intermédiaire)
  • Rang 2 = lien entre l’actionnaire et la sous-filiale (1 intermédiaire)
  • Rang 3 = lien entre l’actionnaire et la sous-sous-filiale (2 intermédiaires)
  • Rang n = lien entre l’actionnaire et la sous-sous-…-filiale (n-1 intermédiaires)

Le Pourcentage d’intérêt exprime la part mathématique du capital de la société détenue directement ou indirectement par l’entité mère.

Le Pourcentage de contrôle traduit lui le lien de dépendance économique entre la société mère et les participations et cela à chaque niveau. Ellisphere distingue plusieurs niveaux de contrôle :

  • ECO50 (50%) = contrôle de droit
  • ECO40 (40%) = contrôle de fait
  • ECO33 (33.33%) = minorité de blocage
  • ECO20 (20%) = influence notable

Avec le pourcentage de contrôle, Il s’agit de déterminer à quel degré un ensemble de têtes de groupe contrôle chacune des entités de la base de données.

Une entité, dite tête de groupe, contrôle une société si elle contrôle une fraction de son capital supérieure à un seuil fixé.

Si l’entité mère contrôle plus de x% du capital (le seuil), elle contrôle les participations de cette filiale de la même façon que celle-ci les contrôle.

Si l’entité mère contrôle moins de x% du capital, elle ne contrôle ces participations qu’au prorata de son pourcentage dans cette filiale (pourcentage d’intérêt).

La relation de contrôle est transitive.

Si une entité C contrôle une société A qui contrôle elle-même une société B, alors l’entité C contrôle la société B.

1.1.2. Cas particuliers des Têtes de Groupe (TDG)

Ellisphere fournira, si elle existe (= identifiée en tant que TDG dans la base Ellisphere):

  • La tête de groupe ultime (TDG Ultime) française ou étrangère,
    • si la TDG ultime est étrangère, Ellisphere accompagnera cette information de la Tête de Groupe Française = dernière entreprise française identifiée comme « siren porteur ».

Pour les TDG ultimes étrangères identifiées dans notre base, nous transmettrons l’ensemble des informations que nous connaissons :

  • Identifiant Ellisphere (appelé Ellinumber),
  • Raison sociale,
  • Adresse, code postal, ville, pays,
  • Pourcentage de contrôle du siren cible.

Pour les TDG ultimes françaises identifiées dans notre base, nous transmettrons l’ensemble des informations inclues dans le fichier Entreprise.

1.1.3. Structure du fichier

  • GRP Personne PouM: Type de la Tête de Groupe (P=Personne Phyisque M=Personne Morale G=Etatique)
  • GRP SIREN 9: Siren Tête de Groupe
  • GRP RefID: Identifiant Interne BDD
  • GRP Raison Sociale: Dénomination Tête de Groupe
  • GRP Adresse: Adresse Tête de Groupe
  • GRP Code Postal: Code Postal Tête de Groupe
  • GRP Ville: Ville Tête de Groupe
  • GRP Pays: Pays Tête de Groupe
  • Niveau de détention: Niveau de détention de la Tête de Groupe par rapport à sa Filiale
  • % Financier: % Financier de détention de la Tête de Groupe par rapport à sa Filiale
  • Tranche % Financier: A = Plus de 50 % de détention, B = De 50 à 25,01 % de détention, C = Moins de 25,01% % de détention
  • FIL Code: Identifiant Interne BDD LF
  • FIL Personne PouM: Type de la Tête de Groupe : P=Personne Phyisque M=Personne Morale
  • FIL SIREN 9: Siren de la Filiale
  • FIL RefID: Identifiant Interne BDD
  • FIL Raison Sociale: Dénomination de la Filiale
  • FIL Adresse: Adresse de la Filiale
  • FIL Code Postal: Code Postal de la Filiale
  • FIL Ville: Ville de la Filiale
  • FIL Pays: Pays de la Filiale

Retards de paiements fournisseurs

Le MEFR achète auprès d'Altarès la base "Paydex" qui contient le nombre de jours de retard moyens d'un établissement sur le paiement de ses factures.
Source Altarès
Couverture Environ 55% de notre échantillon
Fréquence de mise-à-jour Mensuellement
Délai des données M+1

Variables fournies au modèle d'apprentissage (Features)

L'exécution de la commande sfdata reduce (cf Calcul des variables) génère des variables dans la collection Features, utilisées pour entrainer le modèle d'apprentissage et générer la liste de détection.

Certaines de ces variables sont documentées dans la partie précédente (Données importées).

Pour éviter une divergence de la documentation par rapport au calcul effectif de ces variables, la documentation des variables sera désormais extraite automatiquement depuis le code source des traitements correspondants. La documentation est disponible au format JSON, à l'adresse suivante: opensignauxfaibles/variables.json.