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{"title":"WEMYSTIC FR uDeals Partners + COSMOSPACE","content":"\n<p>Les <strong>\u00abpartenaires\u00bb<\/strong> de Wemystic sont des entit\u00e9s collectives, publiques ou priv\u00e9es, \u00e0 but lucratif ou non et qui sont habituellement identifi\u00e9s au moment de l\u2019inscription, ou non, mais qui appartiennent \u00e0 des cat\u00e9gories de l’\u00e9sot\u00e9risme et de la spiritualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2>Vos Droits<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour exercer votre droit d’acc\u00e8s, de rectification, annulation et opposition, l’oubli et la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles vous pouvez envoyer une e-mail \u00e0 l’adresse suivante: “<a href=\"mailto:wemystic@wemystic.com\">wemystic@wemystic.com<\/a>“. Dans cet exercice des droits, vous devez sp\u00e9cifier la r\u00e9clamation, qui sera trait\u00e9e en temps opportun et dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas pr\u00e9cis o\u00f9 vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, le fait de ne pas recevoir de communications marketing peut \u00e0 tout moment l’exercer comme suit:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>En cliquant sur le lien \u00e0 cet effet (g\u00e9n\u00e9ralement avec l’indication “se d\u00e9sabonner”) dans tous les messages \u00e9lectroniques que vous recevez \u00e0 la suite de votre inscription sur ce site;<\/li><li>En envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse \u201c<a href=\"mailto:wemystic@wemystic.com\">wemystic@wemystic.com<\/a>\u201d avec le sujet “<strong>Supprimer<\/strong>“;<\/li><li>ou un courrier par la poste, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Wemystic utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la diffusion ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, et contre toute autre forme de traitement ill\u00e9gal. Toutefois, comme Internet n’est pas enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9, nous vous avertissons que vos donn\u00e9es personnelles peuvent circuler sur le r\u00e9seau sans conditions de s\u00e9curit\u00e9, au risque d’\u00eatre visualis\u00e9es et utilis\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2>Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par Wemystic aux fins d\u00e9crites ci-dessus, et pour prouver votre inscription sur ce site, ainsi que pour prouver l’exercice de vos droits, dans les d\u00e9lais autoris\u00e9s selon les lignes directrices des entit\u00e9s de surveillance.<\/p>\n\n\n\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0COSMOSPACE<\/h2>\n\n\n\n<h3>IDENTIFICATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE<br>Adresse du si\u00e8ge social : 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, France<br>SAS au capital de 69 760 \u20ac<br>RCS Grasse B 403 798 911<br>SIRET : 40 379 891 100 067<br>Code APE : 9609Z<br>N\u00b0 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR23403798911<br>Num\u00e9ro de d\u00e9signation du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : DPO-3881<\/p>\n\n\n\n<h4>Coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/h4>\n\n\n\n<p>par courrier : COSMOSPACE, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE<br>par t\u00e9l\u00e9phone : 04 92 90 99 90<br>par email : contact@cosmospace.com<\/p>\n\n\n\n<h4>Coordonn\u00e9es du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es :<\/h4>\n\n\n\n<p>par courrier : COSMOSPACE, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE<br>par t\u00e9l\u00e9phone : 04 92 90 99 90<br>par email : dpo@cosmospace.com<\/p>\n\n\n\n<h3>Objet<\/h3>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par COSMOSPACE) propose des services \u00e0 distance d\u2019art divinatoire par le biais de diff\u00e9rentes rubriques sur son Site Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le ‘Site’) ainsi que des services de voyance par t\u00e9l\u00e9phone (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s par ‘les services ou prestations’). Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les th\u00e8mes des arts divinatoires lesquels rev\u00eatent un caract\u00e8re purement culturel, r\u00e9cr\u00e9atif et ludique.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, le Client a conscience que tous contenus \u00e9crits ou oraux diffus\u00e9s dans le cadre des services rev\u00eatent un caract\u00e8re purement informatif et ludique dont il lui appartient d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout contenu \u00e9crit et\/ou oral est donc donn\u00e9 \u00e0 titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher \u00e0 trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, m\u00e9dical, financier ou relevant de la psychologie.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clairement entendu et accept\u00e9 par le Client que COSMOSPACE pourra choisir de ne pas r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es, par le Client, si ces derni\u00e8res rel\u00e8vent, notamment de pratiques li\u00e9es \u00e0 un travail occulte (notamment d\u00e9senvo\u00fbtement, sorcellerie, magie) et au domaine m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes ont pour objet de d\u00e9finir les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente applicables \u00e0 la fourniture des prestations par COSMOSPACE, que ce soit par le biais de son Site et\/ou directement par t\u00e9l\u00e9phone. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le Client. COSMOSPACE n\u2019est en aucun cas responsable des pratiques commerciales offertes sur d\u2019autres sites ou soci\u00e9t\u00e9s auxquels les Clients auraient acc\u00e8s depuis le Site de COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situ\u00e9s sur le Site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au Client de se r\u00e9f\u00e9rer pr\u00e9alablement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales desdits sites ou soci\u00e9t\u00e9s avant de contracter les services lesquels sont en permanence accessible avant de souscrire aux offres et services.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, sont \u00e9galement disponibles, \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re vocale sur le serveur vocal interactif du Centre Relation Client de COSMOSPACE :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Un message d\u2019accueil r\u00e9sumant les modalit\u00e9s et les prestations<\/li><li>Une rubrique ” Pour prendre connaissance des informations pr\u00e9contractuelles de nos services de voyance par t\u00e9l\u00e9phone, et en savoir plus sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles et vos droits ” (touche 1) donnant acc\u00e8s de mani\u00e8re illimit\u00e9e, cumulatives et en int\u00e9gralit\u00e9 :<ul><li>aux caract\u00e9ristiques essentielles des services – touche 1 ;<\/li><li>aux conditions tarifaires des services – touche 2 ;<\/li><li>\u00e0 l’identit\u00e9 de COSMOSPACE – touche 3 ;<\/li><li>aux modalit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation et sa renonciation – touche 4 ;<\/li><li>aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9 – touche 5 ;<\/li><li>aux modalit\u00e9s relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles et des droits associ\u00e9s – touche 6.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour plus d\u2019information sur le droit de r\u00e9tractation et sa renonciation, consultez la rubrique 8.<\/p>\n\n\n\n<p>LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L\u2019ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE PAR LE CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut d\u2019une telle acceptation, le Client ne pourra recourir aux services de COSMOSPACE. Le Client peut en conserver une copie en imprimant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente, lesquelles lui seront \u00e9galement envoy\u00e9es sur support durable, par email et\/ou courrier, et disponibles en permanence \u00e0 l\u2019adresse suivante : legal.cosmospace.com\/cguv ainsi que vocalement sur le serveur vocal interactif du Centre Relation Client de COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>ATTENTION : IL EST PRECISE QU\u2019EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S\u2019EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L\u2019ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT RAPPELES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L\u2019ISSUE DE LA CONSULTATION LORS DE LA SOUSCRIPTION DES SERVICES.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat est form\u00e9 au jour de l\u2019acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site et\/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts \u00e0 tous les pays du monde dont la l\u00e9gislation n\u2019interdit pas, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, il appartient au Client de renoncer \u00e0 acc\u00e9der au Site et\/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente en tant que n\u00e9cessaire, selon l\u2019\u00e9volution technique de son Site et ses services, l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L\u2019utilisation du Site et des services de COSMOSPACE qui y sont propos\u00e9s est toujours soumise \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : legal.cosmospace.com\/cguv et \u00e9galement enregistr\u00e9es, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, sur le serveur vocal int\u00e9ractif du Centre Relation Client de COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE peut apporter \u00e9galement, \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable, des modifications au contenu \u00e9ditorial, aux services, y compris aux tarifs, \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable. Lors de l\u2019utilisation des services, le Client pourra \u00eatre soumis aux \u00e9ventuelles directives ou r\u00e8gles post\u00e9es applicables aux services qui y sont propos\u00e9s, pouvant contenir des termes et conditions qui s\u2019ajoutent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente. Toutes ces directives ou r\u00e8gles sont r\u00e9put\u00e9es inclues par r\u00e9f\u00e9rence dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Conditions exig\u00e9es pour l\u2019utilisation des prestations et r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pour acc\u00e9der aux prestations<\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant aux prestations de COSMOSPACE, le Client d\u00e9clare \u00eatre sain d\u2019esprit, \u00eatre majeur (c’est \u00e0 dire avoir plus de 18 ans) , avoir la capacit\u00e9 de contracter et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l\u2019article 425 et suivant du Code Civil, c\u2019est-\u00e0-dire ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>POUR DES RAISONS DE SECURITE, D\u2019IDENTIFICATION ET D\u2019AMELIORATION DE LA QUALITE DE L\u2019ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D\u2019ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L\u2019ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PERMETTANT DE PROUVER SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.<\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant aux services propos\u00e9s par COSMOSPACE, le Client d\u00e9clare accepter d\u2019\u00eatre mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des donn\u00e9es que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, email, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve que le Client ait donn\u00e9 son accord, le Site peut \u00e9galement envoyer des notifications (aussi appel\u00e9es Push Notifications) au Client. \u00c0 tout moment, le Client pourra param\u00e9trer ses r\u00e9glages sur le Site de sorte \u00e0 g\u00e9rer la r\u00e9ception de notifications selon ses souhaits. \u00c0 tout moment, le Client pourra se d\u00e9sinscrire des services de Push Notification.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9 que le droit d’utiliser les services du Site est personnel \u00e0 chaque Client. Le Client s’engage \u00e0 faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les \u00e9changes oraux et \u00e9crits (par exemple non limitativement : t\u00e9l\u00e9phone, tchat, email, courrier, avis, blog, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 conserver la discr\u00e9tion et la confidentialit\u00e9 sur les informations qui lui sont d\u00e9livr\u00e9es et \u00e0 ne pas colporter de fausses nouvelles, d\u2019informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degr\u00e9 de v\u00e9rit\u00e9, qui pourraient causer un dommage \u00e0 autrui.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des services de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>copier, modifier ou alt\u00e9rer tout ou partie du Site ;<\/li><li>utiliser des services d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas loyale et sinc\u00e8re ;<\/li><li>utiliser tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du Site d\u2019une fa\u00e7on et\/ou dans un but contraire aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;<\/li><li>collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des donn\u00e9es, personnelles ou non ;<\/li><li>porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit aux droits des utilisateurs, des Clients et\/ou des tiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que mani\u00e8re que ce soit sur le Site de COSMOSPACE, des messages, commentaires ou tout autre contenu :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>susceptibles de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ;<\/li><li>\u00e0 caract\u00e8re injurieux ou diffamatoire ;<\/li><li>\u00e0 caract\u00e8re pornographique ou p\u00e9dophile ;<\/li><li>faisant l’apologie de crimes contre l’humanit\u00e9 ;<\/li><li>incitant \u00e0 la commission de crimes et d\u00e9lits ;<\/li><li>incitant \u00e0 la haine raciale ou \u00e0 la discrimination (par exemple, et sans limitation, portant sur le sexe, la religion, l\u2019appartenance r\u00e9elle ou suppos\u00e9e \u00e0 une race, l\u2019\u00e2ge, l\u2019identit\u00e9 sexuelle, l\u2019apparence physique) ;<\/li><li>incitant au sexisme ;<\/li><li>incitant au non respect des droits des femmes et promouvant les discriminations envers les femmes ;<\/li><li>incitant au non respect des droits de l\u2019enfant ;<\/li><li>promouvant la sorcellerie, l’exorcisme, l’envo\u00fbtement ou le d\u00e9senvo\u00fbtement ;<\/li><li>portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et\/ou au droit \u00e0 l’image de toute personne ;<\/li><li>portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;<\/li><li>portant atteinte aux droits de producteurs de bases de donn\u00e9es ;<\/li><li>\u00e0 caract\u00e8re commercial, promotionnel ou publicitaire ;<\/li><li>constitutifs de publicit\u00e9 trompeuse ou de publicit\u00e9 comparative illicite ;<\/li><li>faisant la publicit\u00e9 du tabac, de l’alcool ou de m\u00e9dicaments ;<\/li><li>contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de d\u00e9truire ou d’alt\u00e9rer les syst\u00e8mes, programmes, fichiers informatiques ou donn\u00e9es etc. de COSMOSPACE ;<\/li><li>de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 caract\u00e8re illicite.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3>AVIS CLIENT sur le Site cosmospace.com<\/h3>\n\n\n\n<p>La r\u00e9daction d\u2019avis n\u00e9cessite que le Client \u00e9mette une note allant d\u2019une (1) \u00e9toile (note la plus basse) \u00e0 six (6) \u00e9toiles (note la plus haute) accompagn\u00e9e ou non d\u2019un commentaire d\u2019au moins cinquante (50) caract\u00e8res sur le Site, le service \u00e9valu\u00e9 et le M\u00e9dium.<\/p>\n\n\n\n<p>Les avis sont class\u00e9s suivant leur date de publication (ann\u00e9e\/mois\/jour\/heure) du plus r\u00e9cent au plus ancien et sont conserv\u00e9s pendant un d\u00e9lai maximal d\u2019un (1) an.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9daction des avis sur le Site est soumise aux conditions cumulatives suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>L\u2019avis doit \u00eatre objectif et doit se limiter \u00e0 des remarques, des argumentations ou des impressions ou exp\u00e9riences qui portent uniquement sur le Site, le service \u00e9valu\u00e9 et le M\u00e9dium ;<\/li><li>L\u2019avis doit \u00e9galement \u00eatre suffisamment compr\u00e9hensible pour \u00eatre publi\u00e9 (langue fran\u00e7aise, syntaxe compr\u00e9hensible, sans abr\u00e9viation et orthographe acceptable) ;<\/li><li>Le Client doit certifier ne pas \u00eatre un professionnel proposant des services similaires ou professionnel de l’e-r\u00e9putation ;<\/li><li>Le Client doit avoir utilis\u00e9 le Service avec le M\u00e9dium sur lequel l\u2019avis est \u00e9mis ;<\/li><li>L\u2019avis ne doit en aucun cas mentionner des informations sur la vie priv\u00e9e du Client ou celle d’autres personnes telles que des noms par exemple ;<\/li><li>Les termes pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des injures ou diffamations ou outrages \u00e0 l’encontre de la soci\u00e9t\u00e9 ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits ;<\/li><li>Les termes pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme de la concurrence d\u00e9loyale ou du d\u00e9nigrement commercial de la soci\u00e9t\u00e9 ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la d\u00e9cision de publication finale de l’avis appartient au Site lequel est autoris\u00e9 \u00e0 mod\u00e9rer, modifier l’avis du Client, \u00e9mettre une r\u00e9ponse ou \u00e0 ne pas le publier en l’\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les auteurs des avis renoncent \u00e0 tous droits concernant leurs avis et acceptent \u00e0 l’avance que ceux-ci puissent \u00eatre retir\u00e9s, modifi\u00e9s, supprim\u00e9s par le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte et d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Client qui ne respecterait pas les obligations ici pr\u00e9cis\u00e9es. Dans ce cas, tous les avis li\u00e9s \u00e0 ce Client seront automatiquement supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9pondre aux avis et de publier les r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019inscription d\u2019un Client n\u2019acceptant pas de se conformer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente, ou ne renseignant pas int\u00e9gralement et\/ou de bonne foi l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations demand\u00e9es. \u00c0 tout moment, COSMOSPACE se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser \u00e0 un Client l\u2019utilisation des prestations de COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler \u00e0 tout moment le respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente par les Clients. Le non-respect de l\u2019une ou l\u2019autre des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente met automatiquement fin \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019utiliser les services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3>Inscription<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire sur le Site afin de b\u00e9n\u00e9ficier des offres propos\u00e9es et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte et de d\u00e9finir un mot de passe, lequel est personnel et unique. Le Client peut \u00e9galement directement commander t\u00e9l\u00e9phoniquement une consultation et\/ou forfait. En tout \u00e9tat de cause, le Client s\u2019engage \u00e0 ne communiquer que des informations exactes, actuelles et compl\u00e8tes dont il garantit en tout temps l\u2019exactitude, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la fiabilit\u00e9. Le Client s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der sans d\u00e9lai \u00e0 tout changement des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n<h3>Les services de COSMOSPACE<\/h3>\n\n\n\n<p>ATTENTION : l\u2019utilisation de certains services peut \u00eatre soumise au respect de conditions sp\u00e9cifiques rappel\u00e9es en temps r\u00e9el et individuellement au Client soit par email, soit t\u00e9l\u00e9phoniquement. Ces conditions sp\u00e9cifiques sont r\u00e9put\u00e9es faire partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente et le Client d\u00e9clare en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, en avoir pris connaissance et les accepter.<\/p>\n\n\n\n<p>ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE : certains services de COSMOSPACE peuvent \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9s par des partenaires identifiables sur la page correspondant \u00e0 ce partenariat. COSMOSPACE n\u2019est pas responsable des pratiques commerciales offertes par d\u2019autres sites, auxquels les Clients auraient acc\u00e8s, notamment depuis son Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situ\u00e9s sur le Site de COSMOSPACE ou par tout autre biais. Le Client doit se r\u00e9f\u00e9rer pour chaque service concern\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente (syst\u00e9matiquement pr\u00e9sentes) desdits sites ou soci\u00e9t\u00e9s, avant de contracter les services et\/ou \u00e0 d\u00e9faut, de ne pas utiliser le service concern\u00e9. Il s\u2019agit, par exemple et non limitativement, des services de consultation par tchat SMS, des services de consultations de voyance non priv\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 partir d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019acc\u00e9der au Site et d\u2019utiliser les services par le Site, le Client doit disposer d\u2019un acc\u00e8s Internet. Les co\u00fbts des communications t\u00e9l\u00e9phoniques rendant accessible la connexion au r\u00e9seau Internet ainsi qu\u2019au Site resteront \u00e0 la charge exclusive du Client. Concernant les consultations t\u00e9l\u00e9phoniques, le Client doit se munir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou fixe, avec un num\u00e9ro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Les co\u00fbts des communications t\u00e9l\u00e9phoniques resteront \u00e0 la charge exclusive du Client, sauf conditions particuli\u00e8res (rappel fait \u00e0 la demande du Client, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h4>– Description des services et modalit\u00e9s contractuelles<\/h4>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE fournit \u00e0 ses Clients, via le r\u00e9seau mondial Internet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par email ou t\u00e9l\u00e9phone, un certain nombre de services gratuits et payants li\u00e9s au domaine de la voyance.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, COSMOSPACE propose aux Clients :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Des services gratuits d\u2019horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, compatibilit\u00e9 amoureuse, etc.), d\u2019informations sur la voyance, de voyance par email par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment, tchat SMS) ;<\/li><li>Des services payants de consultations de voyance par t\u00e9l\u00e9phone dispens\u00e9s directement par COSMOSPACE.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019interruption de communication ou si le Client a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre appel\u00e9, COSMOSPACE pourra, dans la mesure du possible suivant les cr\u00e9neaux horaires et la disponibilit\u00e9, rappeler le Client imm\u00e9diatement et dans les jours suivants, ce que le Client accepte express\u00e9ment en utilisant le service.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappel\u00e9 de mani\u00e8re personnalis\u00e9e par le biais du Centre Relation Client, tenu par des personnes physiques (secr\u00e9taires) au Client afin d\u2019\u00e9clairer ses choix et ce pr\u00e9alablement : l\u2019identit\u00e9 de COSMOSPACE, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le Client envisage de contracter, son co\u00fbt imm\u00e9diat, son co\u00fbt \u00e0 la minute, le retentissement du signal sonore \u00e0 la 10\u00e8me minute (dans le cadre des offres d\u00e9couvertes et exceptionnelles) avec le co\u00fbt aff\u00e9rant \u00e0 chaque minute suppl\u00e9mentaire, la possibilit\u00e9 de contracter un forfait, la fixation d\u2019un rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accord du Client sera enregistr\u00e9 \u00e0 partir de son parcours sur le Site, sur le Centre Relation Client (\u00ablog\u00bb de validation\/connexion) et lors de l\u2019entretien avec le secr\u00e9taire afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalit\u00e9s contractuelles. A d\u00e9faut d\u2019accord, la prestation ne pourra pas \u00eatre fournie au consommateur par COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>A la suite de la consultation de voyance, le Client sera mis en relation avec le Centre Relation Client, lequel lui r\u00e9capitulera les modalit\u00e9s de la prestation fournie, notamment co\u00fbt et dur\u00e9e ainsi qu\u2019une possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9chelonner le paiement en plusieurs fois, sur une p\u00e9riode totale de trois mois. Un SMS de confirmation des modalit\u00e9s de r\u00e8glement (sous r\u00e9serve de disposer du num\u00e9ro portable du Client) lui sera adress\u00e9. Une facture lui sera \u00e9galement adress\u00e9e, accompagn\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente \u00e0 son adresse email ou postale, que le Client aura renseign\u00e9 lors de la souscription aux services.<\/p>\n\n\n\n<h4>– Services gratuits<\/h4>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019acc\u00e9der aux services gratuits de COSMOSPACE, le Client doit communiquer son pr\u00e9nom, son nom, sa civilit\u00e9, sa date de naissance, son adresse de r\u00e9sidence, son adresse email, ainsi que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Les services gratuits dispens\u00e9s par COSMOSPACE ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le tchat gratuit et autres services num\u00e9riques de divertissement divers, ainsi que l\u2019offre exceptionnelle (10 minutes gratuites) \u00e0 partir du code d\u00e9di\u00e9 \u00e0 usage unique (sous r\u00e9serve d\u2019avoir communiqu\u00e9, au pr\u00e9alable, un moyen de paiement valide).<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les questions dont les r\u00e9ponses seront donn\u00e9es par email, tchat et SMS, le Client a bien conscience que COSMOSPACE ou ses Partenaires ne peuvent r\u00e9pondre que sur la base d\u2019une interpr\u00e9tation standard et mutualis\u00e9e, sur des th\u00e8mes pr\u00e9d\u00e9velopp\u00e9s, \u00e0 partir des informations donn\u00e9es par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s\u2019agir d\u2019une prestation individualis\u00e9e et ce service ne peut donc \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins ludiques et d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains Services gratuits peuvent \u00e9galement conduire \u00e0 la souscription de Services payants, \u00e0 la demande discr\u00e9tionnaire du Client, tels que, par exemple, tchat gratuit, offre exceptionnelle, etc.<\/p>\n\n\n\n<h4>– Services payants<\/h4>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9pondre dans les plus brefs d\u00e9lais aux appels du Client. En cas d\u2019interruption de communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le Client, ce que le Client accepte express\u00e9ment en utilisant le service comme indiqu\u00e9 ci-avant en ayant pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9quipes se r\u00e9servent le droit de ne pas r\u00e9pondre aux questions du Client en cas de force majeure ou si la question du Client n\u2019est pas conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci \u00e9tant r\u00e9percut\u00e9es automatiquement. Ceux-ci sont syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au Client de choisir un M\u00e9dium adapt\u00e9 \u00e0 son budget et ses capacit\u00e9s financi\u00e8res, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, \u00e0 tout moment, d\u2019interrompre la consultation \u00e0 compter du signal sonore. D\u00e8s lors, en choisissant une consultation de voyance, le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la dur\u00e9e qu\u2019il choisira de consacrer.<\/p>\n\n\n\n<h4>– Services de consultations de voyance priv\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone<\/h4>\n\n\n\n<p>Le service est accessible de 7 h \u00e0 3 h 7 jours sur 7.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019offre d\u00e9couverte est propos\u00e9e avec 10 premi\u00e8res minutes de consultation indivisibles au prix de 15 \u20ac TTC. A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin des 10 premi\u00e8res minutes de consultation, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE pourra \u00e9galement proposer \u00e0 ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des \u00e9v\u00e8nements sp\u00e9ciaux tels que f\u00eates, anniversaires avec, par exemple, 10 premi\u00e8res minutes de consultation indivisibles au prix de 1 \u20ac TTC. A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin des 10 premi\u00e8res minutes de consultation, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation \u00e0 tarif d\u00e9gressif selon le nombre achet\u00e9. Le prix du Forfait d\u00e9pend du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client. Le Forfait est rattach\u00e9 nominativement au M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 avec un autre M\u00e9dium. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du M\u00e9dium rattach\u00e9 au Forfait, il sera propos\u00e9 au Client de fixer un rendez-vous sur un cr\u00e9neau de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait universel est un Forfait flexible avec lequel le Client peut changer de M\u00e9dium au fil des consultations et dont la dur\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 120 minutes.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait et Forfait universel peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en une ou plusieurs fois dans la limite de un an \u00e0 compter de leur date de souscription.<\/p>\n\n\n\n<p>A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin du Forfait ou du Forfait universel selon le cas, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue de la consultation, le Client aura la facult\u00e9, s\u2019il le souhaite, de convertir et d\u2019inclure dans un Forfait ou un Forfait universel, le d\u00e9passement uniquement li\u00e9 \u00e0 la facturation \u00e0 la minute.<\/p>\n\n\n\n<p>L’ensemble des modalit\u00e9s et prix est syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9 au Client, pr\u00e9alablement et \u00e0 la suite de la consultation, par le Secr\u00e9tariat. Le Client donnera alors son accord sur les modalit\u00e9s de souscription du Forfait.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilit\u00e9 de paiement est possible avec un \u00e9chelonnement de paiement en plusieurs fois sur une p\u00e9riode maximale de trois mois (cf. d\u00e9tail et modalit\u00e9s en rubrique 5).<\/p>\n\n\n\n<h4>– Services de consultations de voyance non priv\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 partir d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Ces num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9s sont payants dans la mesure o\u00f9 le co\u00fbt de la prestation est directement appliqu\u00e9 sur la facture t\u00e9l\u00e9phonique du Client par l\u2019op\u00e9rateur contract\u00e9. Ces num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9s permettent l\u2019acc\u00e8s au service de consultation sans l\u2019utilisation de la carte de paiement. Le prix, explicitement pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9but d’appel, est de 0,40 \u20ac TTC \u00e0 0,80 \u20ac TTC par minute plus le prix de l’appel. Ce service est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 TELEMAQUE.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce service est exclusivement accessible depuis la France M\u00e9tropolitaine et, pour certains de ses num\u00e9ros, depuis la France d\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\n<h4>– Services de consultations de voyance non priv\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 partir d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9 depuis l’\u00e9tranger<\/h4>\n\n\n\n<p>Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels \u00e9manant du pays d\u00e9termin\u00e9 auquel ils sont rattach\u00e9s. Ils sont indiqu\u00e9s dans la monnaie du pays concern\u00e9, et ce, toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n<ul><li>pour la Suisse : 2,60 francs suisses TTC\/minute<\/li><li>pour la Belgique : 1,75 \u20ac TTC\/minute<\/li><li>pour le Luxembourg : 2,00 \u20ac TTC\/minute<\/li><li>pour le Canada : 2,00 CAD TTC\/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD TTC\/minute (ligne mobile)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La consultation de voyance, via ces num\u00e9ros surtax\u00e9s, ne pourra durer plus que la dur\u00e9e l\u00e9gale consacr\u00e9e, depuis le pays de l\u2019appel. Il appartiendra au Client qui le d\u00e9sire de contacter COSMOSPACE depuis un num\u00e9ro non surtax\u00e9 fran\u00e7ais et de souscrire, s\u2019il le souhaite, un paiement \u00e0 la minute ou un Forfait (cf. d\u00e9tail et modalit\u00e9s en rubrique 5).<\/p>\n\n\n\n<h3>Tarifs consultations priv\u00e9es et forfaits<\/h3>\n\n\n\n<p>OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE, IL EST PRECISE QU\u2019EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S\u2019EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS A LA MINUTE, MODALITES DE PAIEMENT ET L\u2019ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT SIGNAL SONORE ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L\u2019ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC COSMOSPACE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC LE CENTRE RELATION CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des prestations et des forfaits varient en fonction de l\u2019exp\u00e9rience des M\u00e9diums en mati\u00e8re d\u2019arts divinatoires. Le M\u00e9dium, s\u00e9lectionn\u00e9 librement par le Client, appartient \u00e0 l\u2019une des six cat\u00e9gories de M\u00e9diums : Argent, Or, Platine, Saphir, Rubis et Diamant.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019offre d\u00e9couverte est propos\u00e9e avec 10 premi\u00e8res minutes de consultation indivisibles au prix de 15 \u20ac TTC. A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin des 10 premi\u00e8res minutes de consultation, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE pourra \u00e9galement proposer \u00e0 ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des \u00e9v\u00e8nements sp\u00e9ciaux tels que f\u00eates, anniversaires avec, par exemple, 10 premi\u00e8res minutes de consultation indivisibles au prix de 1 \u20ac TTC. A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin des 10 premi\u00e8res minutes de consultation, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation \u00e0 prix d\u00e9gressif selon le nombre achet\u00e9. Le prix du Forfait d\u00e9pend du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client. Le Forfait est rattach\u00e9 nominativement au M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 avec un autre M\u00e9dium. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du M\u00e9dium rattach\u00e9 au Forfait, il sera propos\u00e9 au Client de fixer un rendez-vous sur un cr\u00e9neau de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait universel est un Forfait flexible avec lequel le Client peut changer de M\u00e9dium au fil des consultations et dont la dur\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 120 minutes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Forfait et Forfait universel peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en une ou plusieurs fois dans la limite de un an \u00e0 compter de leur date de souscription.<\/p>\n\n\n\n<p>A partir du signal sonore \u00e9mis, indiquant la fin du Forfait ou du Forfait universel selon le cas, d\u00e9butera une facturation \u00e0 la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le co\u00fbt de la minute suppl\u00e9mentaire varie de 3,50 \u20ac TTC \u00e0 9,50 \u20ac TTC par minute en fonction du M\u00e9dium s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue de la consultation, le Client aura la facult\u00e9, s\u2019il le souhaite, de convertir et d\u2019inclure dans un Forfait ou un Forfait universel, le d\u00e9passement uniquement li\u00e9 \u00e0 la facturation \u00e0 la minute.<\/p>\n\n\n\n<p>L’ensemble des modalit\u00e9s et prix est syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9 au Client, pr\u00e9alablement et \u00e0 la suite de la consultation, par le Secr\u00e9tariat. Le Client donnera alors son accord sur les modalit\u00e9s de souscription du Forfait.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilit\u00e9 de paiement est possible avec un \u00e9chelonnement de paiement en plusieurs fois sur une p\u00e9riode maximale de trois mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix de la minute suppl\u00e9mentaire en fonction des cat\u00e9gories de M\u00e9diums sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Argent : 3,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Or : 4,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Platine : 5,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Saphir : 7,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Rubis : 8,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><li>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Diamant : 9,50 \u20ac TTC par minute suppl\u00e9mentaire<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les prix des Forfaits en fonction des cat\u00e9gories de M\u00e9diums sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Argent :<br>60 minutes \u00e0 140 \u20ac TTC<br>120 minutes \u00e0 280 \u20ac TTC<br>180 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>320 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>420 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>550 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Or :<br>40 minutes \u00e0 14 0\u20ac TTC<br>80 minutes \u00e0 280 \u20ac TTC<br>120 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>220 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>290 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>430 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Platine :<br>30 minutes \u00e0 140 \u20ac TTC<br>60 minutes \u00e0 28 0\u20ac TTC<br>90 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>160 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>210 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>310 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Saphir :<br>25 minutes \u00e0 140 \u20ac TTC<br>50 minutes \u00e0 280 \u20ac TTC<br>80 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>150 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>200 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>300 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Rubis :<br>20 minutes \u00e0 140 \u20ac TTC<br>45 minutes \u00e0 280 \u20ac TTC<br>70 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>130 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>180 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>270 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Cat\u00e9gorie M\u00e9dium Diamant :<br>20 minutes \u00e0 140 \u20ac TTC<br>40 minutes \u00e0 280 \u20ac TTC<br>60 minutes \u00e0 400 \u20ac TTC<br>110 minutes \u00e0 700 \u20ac TTC<br>150 minutes \u00e0 900 \u20ac TTC<br>240 minutes \u00e0 1300 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix du Forfait universel est de 499 \u20ac TTC pour 120 minutes.<\/p>\n\n\n\n<h3>Modes de paiement et modalit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet qu\u2019en faisant appel aux services payants de COSMOSPACE, il s\u2019oblige au paiement de la prestation fournie \u00e0 la minute, ou, en cas de Forfait souscrit, au montant du Forfait souscrit pour la dur\u00e9e du forfait.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le r\u00e8glement de ses prestations : par carte de paiement, en paiement s\u00e9curis\u00e9 via la plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique et des tiers de confiance, certifi\u00e9s au plus haut niveau, lesquels g\u00e8rent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de traitement des donn\u00e9es bancaires et en assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9, virement bancaire, mandat cash et par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de COSMOSPACE. Il appartient au Client de mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es bancaires, en temps utile, et d\u2019en informer COSMOSPACE, au m\u00eame titre de tout \u00e9ventuel incident de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans frais suppl\u00e9mentaire, le Client, sous r\u00e9serve qu\u2019il soit d\u00e9j\u00e0 inscrit en tant que tel aupr\u00e8s de COSMOSPACE, peut demander \u00e0 mettre en place un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPALIA – document par lequel il autorise sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte du montant des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9sent\u00e9s par COSMOSPACE tel que mentionn\u00e9 sur le mandat. La mise en place du mandat exigera de la part du Client de le signer \u00e9lectroniquement par le biais d\u2019un code re\u00e7u par SMS. La mise en place de ce mandat permettra au Client de faciliter son\/ses paiement(s) pour le(s)quel(s) il lui sera rappel\u00e9 syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019avance des pr\u00e9l\u00e8vements. En cas de paiement par carte de paiement, le Client garantit \u00e0 COSMOSPACE qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconna\u00eet que, compte tenu de la r\u00e9alisation imm\u00e9diate de la prestation t\u00e9l\u00e9phonique et du lien exclusivement t\u00e9l\u00e9phonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives \u00e0 sa carte de paiement vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, \u00e0 due concurrence du montant total, nonobstant l\u2019absence de convention \u00e9crite. Les modalit\u00e9s de d\u00e9bit seront rappel\u00e9es dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication \u00e9crite notamment par SMS.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client garantit \u00e0 COSMOSPACE qu\u2019il dispose de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il reconna\u00eet que, compte tenu de la r\u00e9alisation imm\u00e9diate de la prestation t\u00e9l\u00e9phonique et du lien exclusivement t\u00e9l\u00e9phonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives \u00e0 sa carte de paiement et\/ou de son compte bancaire ainsi que la signature \u00e9lectronique du mandat par le biais de la communication du code transmis par SMS valent autorisation de d\u00e9bit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, \u00e0 due concurrence du montant total, nonobstant l\u2019absence de convention \u00e9crite. Les modalit\u00e9s de d\u00e9bit seront rappel\u00e9es dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication \u00e9crite notamment par SMS. <\/p>\n\n\n\n<p>Il pourra \u00eatre convenu, avec le service facturation, d\u2019un \u00e9chelonnement des paiements, sur une p\u00e9riode qui ne pourra d\u00e9passer trois mois, sans frais suppl\u00e9mentaire pour le Client. Les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9chelonnement (date et montant) seront rappel\u00e9es dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication \u00e9crite notamment par SMS. En cas de choix par le Client d\u2019un paiement \u00e9chelonn\u00e9, l\u2019accord t\u00e9l\u00e9phonique et la communication de son num\u00e9ro de carte de paiement ou la mise en place du mandat par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des \u00e9ch\u00e9ances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l\u2019absence de convention \u00e9crite. Les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS, factures et email, ce que le Client accepte.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9ch\u00e9ance du terme : A d\u00e9faut de paiement total ou partiel d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra imm\u00e9diatement exigible via une op\u00e9ration ou plusieurs op\u00e9rations de d\u00e9bit de la carte de paiement du Client ou de pr\u00e9l\u00e8vements, jusqu\u2019\u00e0 due concurrence du montant total, pour lequel le Client a donn\u00e9 initialement son accord. Le Client autorise COSMOSPACE \u00e0 d\u00e9biter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l\u2019objectif \u00e9tant de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable du paiement des sommes dues et d\u2019\u00e9viter ainsi toute proc\u00e9dure contentieuse. Sous r\u00e9serve de disposer des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, le Client sera inform\u00e9 par SMS du\/des pr\u00e9l\u00e8vement(s) une fois effectu\u00e9(s) et ce, jusqu\u2019\u00e0 due concurrence du montant total restant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p>Mise en recouvrement \/ proc\u00e9dure contentieuse \/ clause p\u00e9nale :<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clairement pr\u00e9cis\u00e9 au Client qu\u2019en cas d\u2019incident et\/ou retard de paiement, tous les frais n\u00e9cessaires au recouvrement des sommes dues seront int\u00e9gralement mis \u00e0 sa charge et notamment les frais de courrier recommand\u00e9, frais d\u2019huissier pour signification et \u00e9ventuelle saisie, frais de justice et honoraires d\u2019avocat. Les sommes dues porteront int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal en vigueur \u00e0 compter de la premi\u00e8re relance pour incident de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 des transactions<\/h3>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE a adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais \u00e9galement mis \u00e0 niveau, au meilleur \u00e9tat de l\u2019art, l\u2019ensemble de ses proc\u00e9d\u00e9s de chiffrement afin de prot\u00e9ger le plus efficacement possible l\u2019ensemble des donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement, notamment par carte de paiement. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour la s\u00e9curit\u00e9 des transactions de paiement par carte de paiement, COSMOSPACE fait appel exclusivement \u00e0 des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifi\u00e9s et agr\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel. Les tiers de confiance (partenaires certifi\u00e9s PCI DSS par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des informations de carte de paiement (num\u00e9ro de la carte, date d\u2019expiration et cryptogramme visuel) ; ils fournissent \u00e0 COSMOSPACE un identifiant technique unique de carte de paiement appel\u00e9 ‘alias carte’ qui permet \u00e0 COSMOSPACE de r\u00e9aliser des paiements. Toutes les informations de carte de paiement sont ainsi exclusivement collect\u00e9es, trait\u00e9es, et conserv\u00e9es aupr\u00e8s de ces partenaires soumis \u00e0 la norme de s\u00e9curit\u00e9 dite \u00ab PCI-DSS \u00bb (Payment Card Industry Data Security Standard).<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9thode de remplacement du num\u00e9ro de carte repose sur la cr\u00e9ation d\u2019un identifiant technique unique (\u00e9galement appel\u00e9 \u2018alias carte\u2019) associ\u00e9 \u00e0 une carte de paiement. Cet identifiant permet de ne pas stocker ni utiliser les informations de carte de paiement tout en permettant les paiements s\u00e9curis\u00e9s ult\u00e9rieurs sans de nouveau avoir \u00e0 communiquer ni utiliser les informations de carte de paiement. Par la suite, seul l\u2019identifiant est utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation des transactions bancaires pour les paiements courants et ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les tiers de confiance sont capables d\u2019utiliser l’identifiant de carte de paiement. Les autorisations et informations de carte de paiement sont alors v\u00e9rifi\u00e9es aupr\u00e8s de la banque du Client afin d\u2019\u00e9viter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours aupr\u00e8s des tiers de confiance aupr\u00e8s de qui, si le Client le souhaite, ses informations de carte de paiement seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9es et utilis\u00e9es lors de ses paiements.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant toute souscription il sera demand\u00e9 au Client d\u2019accepter que COSMOSPACE conserve uniquement les informations partielles de sa carte de paiement (titulaire, num\u00e9ro de carte de paiement tronqu\u00e9 ne laissant appara\u00eetre que les 6 premiers et 4 derniers chiffres, ainsi que la date d’expiration – ces informations ne permettent pas de r\u00e9aliser un paiement) et de l’ identifiant technique unique de carte de paiement (‘alias carte’) aux fins de r\u00e9alisation de transaction(s), de gestion des \u00e9ch\u00e9ances et\/ou de facilitation de(s) r\u00e9gularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la souscription des services, les informations de carte de paiement du Client sont trait\u00e9es avec les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>le num\u00e9ro de carte de paiement est tronqu\u00e9 ne laissant appara\u00eetre que les 6 premiers et 4 derniers chiffres afin de r\u00e9aliser des actions de v\u00e9rification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des \u00e9changes, notamment pour le suivi d\u2019utilisation des cartes de paiement.<\/li><li>un identifiant technique unique de carte de paiement (‘alias carte’) est cr\u00e9e<\/li><li>la tra\u00e7abilit\u00e9 permettant de d\u00e9tecter tout acc\u00e8s ou utilisation ill\u00e9gitime des donn\u00e9es et de l\u2019imputer \u00e0 la personne responsable.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3>Droit de r\u00e9traction<\/h3>\n\n\n\n<h4>8.1 D\u00e9lai pour l’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer votre droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la souscription du Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez notifier votre intention de vous r\u00e9tracter :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>En envoyant, de pr\u00e9f\u00e9rence par courrier recommand\u00e9 ou courrier suivi, le formulaire de r\u00e9tractation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 avec la facture de l’achat concern\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE, DROIT DE R\u00c9TRACTATION, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE. Le formulaire peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : legal.cosmospace.com\/droit_retractation_pdf.<\/li><li>Ou en vous rendant directement sur le formulaire en ligne situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : legal.cosmospace.com\/droit_retractation et en remplissant ledit formulaire.\u00a0<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4>8.2 Renonciation au droit de r\u00e9tractation pour consulter avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n<p>Avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 compter de la souscription du service, le Client peut choisir de rentrer en voie de consultation imm\u00e9diatement ou \u00e0 tout moment (avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours) et ce, \u00e0 la demande du Client. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il ne pourra plus exercer son droit de r\u00e9tractation pour les services dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours (conform\u00e9ment aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation), ce qui peut \u00eatre le cas :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>pour toute consultation d\u00e9livr\u00e9e et factur\u00e9e \u00e0 la minute dans la mesure o\u00f9 celle-ci est ex\u00e9cut\u00e9e et consomm\u00e9e imm\u00e9diatement, int\u00e9gralement en temps r\u00e9el et sous le plein contr\u00f4le du Client ;<\/li><li>pour les Forfaits pour lesquels la consultation a \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours et qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement utilis\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai;<\/li><li>pour toute conversion d\u2019une consultation d\u00e9livr\u00e9e et factur\u00e9e \u00e0 la minute en forfait \u00e0 la demande expresse du Client.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE conservera tout moyen de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client d’acc\u00e8s au service et sa renonciation au droit de r\u00e9tractation, tels que notamment les logs de connexion, les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques, la case \u00e0 cocher, les SMS, lesquels fixent le consentement pour de telles modalit\u00e9s sur support d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 durable.<\/p>\n\n\n\n<p> Pour les Forfaits qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s int\u00e9gralement dans les quatorze (14) jours suivant leur souscription, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose du d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sur la partie restante du Forfait, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et L. 221-25. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 court \u00e0 compter de la souscription du Forfait et de son SMS de confirmation. Dans ce cas, la politique de remboursement interne sp\u00e9cifique \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation s’applique en accord avec la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3>Risque contre les addictions<\/h3>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE invite le Client \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant sur ses consultations, leurs fr\u00e9quences et les sommes d\u00e9pens\u00e9es. Dans ce contexte, le Client peut \u00e9galement, \u00e0 tout moment, demander \u00e0 COSMOSPACE le blocage de l\u2019utilisation de ses services en emp\u00eachant toute consultation t\u00e9l\u00e9phonique, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e fix\u00e9e, par le Client, dans le courrier ou d\u00e9finitivement. Cette demande devra se faire par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse de COSMOSPACE ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : serviceclients@cosmospace.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d’une d\u00e9marche responsable, la Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE a \u00e9galement mis en place une politique de surveillance de la consommation de consultation en termes de fr\u00e9quences et de sommes d\u00e9pens\u00e9es. En cas de suspicion d’addiction, le service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE peut intervenir de mani\u00e8re proactive aupr\u00e8s du Client avant de confirmer ou non la suspicion d’addiction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre en oeuvre toutes les actions n\u00e9cessaires pour limiter voire suspendre, temporairement ou d\u00e9finitivement, la consommation de consultation.<\/p>\n\n\n\n<p>Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2013 nos engagements<\/p>\n\n\n\n<p>Nous veillons \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es tout autant que les n\u00f4tres. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par COSMOSPACE sont plac\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, inaccessible au public, de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher tout acc\u00e8s, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes vos donn\u00e9es sont sauvegard\u00e9es et stock\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale et afin de s\u00e9curiser les droits des Utilisateurs\/Clients et de COSMOSPACE.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Charte sur la Protection des Donn\u00e9es : legal.cosmospace.com\/charte_protection_donnees.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourquoi COSMOSPACE collecte et traite vos donn\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n<p>Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es <\/p>\n\n\n\n<p>Quelles sont les garanties apport\u00e9es par COSMOSPACE \u00e0 vos donn\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre et maintenir, \u00e0 ses frais, un programme de s\u00e9curit\u00e9 informatique appropri\u00e9, tenant compte de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, du p\u00e9rim\u00e8tre, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles et du risque (d\u2019une probabilit\u00e9 et d\u2019une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 variables) pour les droits et libert\u00e9s des Utilisateurs\/Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilit\u00e9es et autoris\u00e9es \u00e0 traiter vos donn\u00e9es au sein de COSMOSPACE (personnel qualifi\u00e9, h\u00e9bergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont acc\u00e8s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avanc\u00e9es technologiques et de d\u00e9veloppements futurs. Par cons\u00e9quent, COSMOSPACE est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser toutes mesures alternative ad\u00e9quates \u00e0 cet \u00e9gard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant pr\u00e9senter un niveau de s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d\u2019importance doivent \u00eatre document\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e et notifi\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations que le Client communique \u00e0 COSMOSPACE lui permettent d\u2019ex\u00e9cuter et de traiter les prestations command\u00e9es, de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et ce pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution du ou des contrats. Ne divulguez pas plus d\u2019informations que n\u00e9cessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l\u2019objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre sant\u00e9. Ne divulguez pas non plus d\u2019informations \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant un tiers sans son autorisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations que le Client communique \u00e0 COSMOSPACE lui permettent \u00e9galement de rester en communication, d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u2019offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via courrier, SMS, email, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve que le Client ait donn\u00e9 son accord, le Site peut \u00e9galement envoyer des notifications (aussi appel\u00e9es Push Notifications) au Client. \u00c0 tout moment, le Client pourra param\u00e9trer ses r\u00e9glages sur le Site de sorte \u00e0 g\u00e9rer la r\u00e9ception de notifications selon ses souhaits. \u00c0 tout moment, le Client pourra se d\u00e9sinscrire des services de Push Notification<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par des partenaires de COSMOSPACE. Il s\u2019agit des situations, d\u2019offres o\u00f9 des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demand\u00e9 de valider les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente pour acc\u00e9der aux services et rester en communication avec COSMOSPACE et les partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, sauf opposition de la part du Client, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par email, par t\u00e9l\u00e9phone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations propos\u00e9es par COSMOSPACE et ses partenaires conform\u00e9ment aux donn\u00e9es que le Client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses pr\u00e9f\u00e9rences. \u00c0 tout moment, le Client peut choisir de se d\u00e9sinscrire de fa\u00e7on d\u00e9finitive ou temporaire. Un lien de d\u00e9sinscription figure, par ailleurs, sur chaque email que COSMOSPACE ou ses partenaires envoient.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site bloctel.gouv.fr. Tous les appels de prospection t\u00e9l\u00e9phonique vers les consommateurs sont concern\u00e9s, SAUF ceux \u00e9manant de professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ou auxquels vous avez communiqu\u00e9 de mani\u00e8re non \u00e9quivoque votre num\u00e9ro afin d\u2019\u00eatre rappel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 que ses informations de carte de paiement (titulaire, num\u00e9ro de carte de paiement tronqu\u00e9 ne laissant appara\u00eetre que les 6 premiers et 4 derniers chiffres, ainsi que la date d’expiration – ces informations ne permettent pas de r\u00e9aliser un paiement) seront conserv\u00e9es dans le cadre de la lutte contre la fraude au paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tiers de confiance (partenaires certifi\u00e9s PCI DSS par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte de paiement (num\u00e9ro de la carte, date d\u2019expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus aupr\u00e8s de COSMOSPACE ; ils fournissent \u00e0 COSMOSPACE un identifiant technique unique de carte de paiement appel\u00e9 ‘alias carte’ qui permet \u00e0 COSMOSPACE de r\u00e9aliser des paiements. Ces donn\u00e9es ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Iibert\u00e9 d\u00fbment modifi\u00e9e, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019effacement, de limitation de traitement, de portabilit\u00e9 pour motif l\u00e9gitime, de suppression et \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es relativement \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es le concernant. Ces droits s\u2019exercent par courrier postal au responsable du traitement des donn\u00e9es accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 valide : Soci\u00e9t\u00e9 COSMOSPACE, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, 80 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE ou par email : dpo@cosmospace.com ou en faisant une demande en ligne en cliquant sur le lien en bas de page du site concern\u00e9 : Mes Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Charte sur la Protection des Donn\u00e9es : legal.cosmospace.com\/charte_protection_donnees.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels comportements illicites ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande de pr\u00e9cision sous forme de r\u00e9clamation, les donn\u00e9es recueillies dans le cadre des enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques seront conserv\u00e9es, selon les dispositions r\u00e9glementaires applicables en vigueur de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s). En cas de demande de suppression des donn\u00e9es, COSMOSPACE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales et notamment afin de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels comportements illicites.<\/p>\n\n\n\n<p>Si cette demande concerne les donn\u00e9es relatives aux informations de carte de paiement (titulaire, num\u00e9ro de carte de paiement tronqu\u00e9 ne laissant appara\u00eetre que les 6 premiers et 4 derniers chiffres, ainsi que la date d’expiration – ces informations ne permettent pas de r\u00e9aliser un paiement) ou identifiant technique unique de carte de paiement (‘alias carte’), COSMOSPACE r\u00e9percutera la demande aupr\u00e8s des tiers de confiance concern\u00e9s, responsables du traitement des donn\u00e9es bancaires du Client.<br><\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE informe le Client qu\u2019il pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es personnelles pour assurer l\u2019accomplissement de t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute activit\u00e9 p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction ainsi que s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, COSMOSPACE pourra aussi communiquer ces donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une injonction des autorit\u00e9s l\u00e9gales, administratives ou judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<h3>Convention de preuve<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations d\u00e9livr\u00e9es par COSMOSPACE ainsi que tout enregistrement t\u00e9l\u00e9phonique font foi entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les r\u00e8gles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et \u00e0 leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve pass\u00e9e entre les parties, lesquelles s\u2019engagent \u00e0 respecter le pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n<p>COSMOSPACE et le Client s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, les donn\u00e9es issues de tout enregistrement t\u00e9l\u00e9phonique, t\u00e9l\u00e9matique, informatique ou magn\u00e9tique de COSMOSPACE, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment transmis par le Client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, emails, donn\u00e9es de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente, de l\u2019acceptation par voie \u00e9lectronique de toutes offres et de toutes prestations et modalit\u00e9s de paiement authentifi\u00e9es notamment par le biais d\u2019une signature \u00e9lectronique, de la renonciation expresse du droit de r\u00e9tractation, de la mat\u00e9rialit\u00e9 des prestations utilis\u00e9es par le Client au moyen de services \u00e0 distance utilis\u00e9s, \u00e0 savoir Internet, t\u00e9l\u00e9phone, SMS (uniquement pour les r\u00e9sidents de la France m\u00e9tropolitaine sous r\u00e9serve d\u2019un num\u00e9ro valable), les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques, les logs de connexions. COSMOSPACE et le Client acceptent irr\u00e9vocablement qu\u2019en cas de litige, la port\u00e9e de ces documents, informations et enregistrements est celle accord\u00e9e \u00e0 un original, au sens d\u2019un document \u00e9crit papier, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n\n\n\n<h3>Lois applicables et attribution de comp\u00e9tence<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Le Client peut, \u00e0 tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>legifrance.gouv.fr et a cnil.fr. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la non-ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Vente r\u00e9gissant les rapports entre les parties pourra \u00eatre soumis au tribunal du lieu du si\u00e8ge de COSMOSPACE (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de COSMOSPACE d\u2019engager des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de toute personne ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 ses droits, aupr\u00e8s d\u2019une juridiction qui aurait comp\u00e9tence, en l\u2019absence de la clause ci-dessus mentionn\u00e9e. En cas de litige, le consommateur pourra recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en application de l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, le consommateur pourra recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en application de l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Apr\u00e8s avoir \u00e9crit \u00e0 COSMOSPACE, le Consommateur pourra saisir le Service du M\u00e9diateur pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti \u00e0 l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, par t\u00e9l\u00e9phone au 09 53 01 02 69 ou \u00e0 l’adresse suivnate : mediationconso-ame.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :\u00a0 <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR\">ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/a>.<\/p>\n"}