Information sur les schémas et application des correction 139bercy#3

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@@ -4,18 +4,98 @@ date: 2020-05-05T12:57:45+02:00
 draft: true
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-## Données publiées
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-### Données consolidées et retraitées
+## Données consolidées et retraitées
 
 Afin de faciliter leur réutilisation, l'État a rassemblé les données publiées par les partenaires et les profils d'acheteur dans un jeu de données unique.
 
 De plus, nous profitons de cette étape de consolidation pour effectuer quelques opérations de montée en qualité et de résolution des anomalies.
 
 Ce jeu de données peut être consulté et téléchargé [sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/).
 
+## Les schémas
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+### Schémas réglementaires nationaux
+
+Les schémas réglementaires décrivent la même structure de données aux formats JSON et XML. Ces schémas sont publiés dans un dépôt dédié : [etalab/format-commande-publique](https://github.com/etalab/format-commande-publique).
+
+Ces schémas sont la traduction technique des textes réglementaires (TODO : lien vers section réglementaire).
+
+Voici les caractéristiques des **marchés publics** inclues dans le schéma :
+
+- identifiant du marché
+- objet
+- montant HT forfaitaire ou estimé maximum
+- procédure utilisée (Procédure adaptée, Appel d'offres ouvert, Appel d'offres restreint, Procédure avec négociation, Dialogue compétitif, Marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables)
+- acheteur
+  - SIRET de l'acheteur
+  - nom de l'acheteur
+- titulaires du marché
+  - identifiant du titulaire
+  - type d'identifiant du titulaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
+  - nom du titulaire
+- nature du marché (Marché, Accord-cadre, Marché subséquent, Marché de partenariat)
+- durée du marché (en mois)
+- [code CPV](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/acces-a-nomenclature-europeenne)
+- forme du prix (Ferme, Révisable, Ferme et actualisable)
+- lieu principal d'exécution
+  - nom du lieu d'exécution
+  - code du lieu d'exécution
+  - type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
+- date de publication des données
+- date de la notification de l'attribution
+- modifications
+  - objet de la modification
+  - de montant
+  - de titulaires
+  - de durée
+  - date de publication des données de modification
+  - date de notification de la modification
+
+Voici les caractéristiques des **contrats de concession** inclues dans le schéma :
 
-### Les sources de données
+- identifiant du contrat de concession
+- objet
+- autorité concédante
+  - SIRET de l'autorité concédante
+  - nom de l'autorité concédante
+- nature du contrat de concession (Concession de travaux, Concession de service, Concession de service public, Délégation de service public)
+- procédure (Procédure négociée ouverte, Procédure non négociée ouverte, Procédure négociée restreinte, Procédure non négociée restreinte)
+- lieu principal d'exécution
+  - nom du lieu d'exécution
+  - code du lieu d'exécution
+  - type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
+- valeur globale
+- durée (en mois)
+- montant des subventions publiques
+- données d'exécution
+  - données annuelles
+    - date de publication des données d'exécution
+    - montant des dépenses d'investissement
+    - tarifs pratiqués
+       - intitulé du tarif
+       - montant du tarif
+- concessionnaires
+  - identifiant du concessionnaire
+  - type d'identifiant du concessionnaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
+  - nom de chaque concessionnaire
+- date de la signature
+- date du début d'exécution
+- date de publication des données
+- modifications
+  - objet de la modification
+  - de montant
+  - de titulaires
+  - de durée
+  - date de publication des données de modification
+  - date de notification de la modification
+
+### Schémas standards internationaux
+
+Les données sont également publiées selon le standard [Open Contracting Data Standard](https://standard.open-contracting.org/latest/fr/) pour permettre la comparaison et l'exploitation des données à l'échelle internationale.
+
+À ce jour, seules les données initiales d'attribution sont publiées au format OCDS, pas les modifications (montant, titulaires, durée). Les attributions modifiées une fois ou plus représentent moins de 1 % des données.
+
+## Les sources de données
 
 Les données sont mises à dispositions par les partenaires (TODO lien vers "Les partenaires") pour faciliter leur téléchargement en masse, et donc leur collecte.
 
@@ -28,7 +108,6 @@ Les sources de données utilisées sont les suivantes :
 - données publiées [sur le portail Open Data du Grand Lyon](https://data.grandlyon.com/citoyennete/marchf-public-de-la-mftropole-de-lyon/)
 - données publiées sur le profil d'acheteur AWS ([marches-publics.info](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25)), jusqu'au 6 mars, extraites et publiées manuellement par Colin Maudry [sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/)
 
-![Progression du nombre de marchés par source](https://plot.ly/~ColinMaudry/1.png)
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+## Monitoring
 
+Un outil de supervision de la publication des données est disponible [ici](https://139bercy.github.io/decp-monitoring/).