Le présent contrat est conclu entre le CLIENT et la société P2ENJOY SAS, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 234 667, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris (ci-après dénommée « P2ENJOY »).
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR43918234667
- Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
- Greffe : Tribunal de Commerce de Paris
- Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Paris
- Contact : contact@p2enjoy.studio
P2ENJOY offre des services de développement de solutions blockchain et IA ainsi que l’accompagnement stratégique, structuration et développement de MVP pour ses clients.
- Développement Blockchain : 85 € HT/heure
- Développement IA : 125 € HT/heure
- Accompagnement stratégique : 225 € HT/heure
- Forfait de pré-étude : 2 500 € HT, remboursable sous forme de ristourne sur commande de réalisation.
Les tarifs et délais de paiement spécifiques sont indiqués dans les devis ou factures. À défaut, les factures sont payables en fin de mois.
Seuls les paiements par virement bancaire sont acceptés. Les coordonnées bancaires seront précisées dans les devis et factures.
En cas de retard de paiement :
- Intérêts de retard : 3 fois le taux légal (loi n°2008-776).
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce).
- Garantie légale de conformité :
- Durée : 2 ans à compter de la livraison (article 1641 du Code civil).
- Couvre les défauts constatés et documentés dans le PV d’acceptation ou via des tests automatisés fournis par P2ENJOY.
- Forfait de maintenance/hébergement :
- Engagement de réponse sous 2 jours ouvrés.
- Garantie d’application en ligne, serveur opérationnel et sauvegarde des données sous 24 heures.
- Toute modification ou intervention réalisée par le client ou un tiers sans accord préalable de P2ENJOY.
- Problèmes résultant :
- D’une mauvaise configuration ou maintenance des infrastructures client.
- D’une attaque externe (piratage, DDOS).
- De l’environnement client (incompatibilité matérielle ou logicielle).
- Erreurs ou performances dégradées liées à des usages non conformes au cahier des charges ou à une mauvaise compréhension des fonctionnalités livrées.
- Problèmes d’exploitation, y compris la gestion des données et diagnostics techniques.
- Défauts résultant de l’usure normale ou d’un manque de maintenance.
- Propriété des codes sources : Le client détient 100 % des droits et la propriété exclusive des codes sources livrés, après paiement complet.
- Savoir-faire de P2ENJOY : La société conserve tous les droits sur son savoir-faire, ses algorithmes, et ses technologies utilisés pour la prestation. Aucune exclusivité d’utilisation ne sera concédée, même en cas de livraison logicielle.
- Mises à jour des librairies et correctifs de sécurité.
- Supervision des logs d’exécution sur l’infrastructure choisie par le client.
- Réponse garantie sous 2 jours ouvrés pour les incidents.
- Hébergement sur serveurs performants avec sauvegardes régulières.
- Garantie de mise en ligne de l’application et disponibilité serveur.
- Assistance technique en cas de problème avec des fournisseurs tiers.
Exclusion : La responsabilité opérationnelle et la gestion des données restent à la charge du client.
P2ENJOY ne pourra être tenue responsable des éléments suivants :
- Problèmes techniques résultant d’une infrastructure externe ou de fournisseurs tiers.
- Attaques informatiques (ex. : DDOS, piratages).
- Perte de données non liée à une défaillance de l’hébergement assuré par P2ENJOY.
- Dysfonctionnements liés à des modifications non autorisées du code source ou de la configuration par le client.
- Erreurs dans l’utilisation des technologies livrées par P2ENJOY.
- Une panne de serveur chez un fournisseur tiers n’entraîne pas la responsabilité de P2ENJOY.
- Les bugs d’un contrat intelligent non validé par le PV d’acceptation ou hors périmètre garanti ne seront pas couverts.
- Une mauvaise intégration du code source par le client sur ses infrastructures reste sous sa responsabilité.
P2ENJOY ne saurait être tenue responsable pour des retards ou une non-exécution dus à des cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence, y compris :
- Pannes générales de réseau Internet.
- Attaques informatiques massives.
- Défaillances des infrastructures externes.
En cas de litige, P2ENJOY et le client s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
- Le client peut recourir à un médiateur agréé inscrit sur la liste des médiateurs reconnus par le ministère de l’Économie (ex. : [médiateur à préciser ou clause générique]).
- La médiation est initiée dans un délai de 30 jours après la réception d’une notification écrite.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.