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celineung committed Jun 30, 2023
1 parent 4d7490f commit 05035d7
Showing 1 changed file with 29 additions and 27 deletions.
56 changes: 29 additions & 27 deletions front/src/app/pages/convention/ConventionDocumentPage.tsx
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -10,8 +10,7 @@ import {
prettyPrintSchedule,
toDisplayedDate,
} from "shared";
import { Loader, MainWrapper } from "react-design-system";
import { ConventionDocument } from "react-design-system";
import { ConventionDocument, Loader, MainWrapper } from "react-design-system";
import { useConvention } from "src/app/hooks/convention.hooks";
import { useAppSelector } from "src/app/hooks/reduxHooks";
import { ShowErrorOrRedirectToRenewMagicLink } from "src/app/pages/convention/ShowErrorOrRedirectToRenewMagicLink";
Expand Down Expand Up @@ -664,31 +663,34 @@ export const ConventionDocumentPage = ({
<p className={fr.cx("fr-text--xs")}>
Article 9 – Durée La présente convention est signée pour la
durée de la période d’observation en milieu professionnel, qui
ne peut dépasser 5 jours. Article 10 - Protection des données
personnelles Les données personnelles recueillies via ce
formulaire font l'objet, par le Responsable de traitement
représenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie, d'un
traitement informatisé et/ou papier destiné à l’établissement
de la convention de stage et à des fins statistiques, et sont
conservées pendant une durée de cinq ans. Aucune information
personnelle n'est cédée à quelconque tiers. Conformément à la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et
au Règlement Général sur la Protection des Données, vous
pouvez accéder aux données à caractère personnel vous
concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de
prescription de la fin de la convention. Vous disposez
également du droit de limitation, de portabilité, et le cas
échéant, d’opposition du traitement de vos données. Pour
exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la
Protection des données personnelles) de la Chambre de Commerce
et d’Industrie concernée par mail en précisant la mention «
Mini-Stage ». La politique de protection des données
personnelles de la CCI est détaillée dans sa charte sur son
site internet. TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La durée
de la présence hebdomadaire des jeunes en milieu professionnel
ne peut excéder 30 heures pour les jeunes de moins de 15 ans
(6 heures par jour) et 35 heures pour les jeunes de 15 ans et
plus répartis sur 5 jours (7 heures par jour).
ne peut dépasser 5 jours.
</p>
<p className={fr.cx("fr-text--xs")}>
Article 10 - Protection des données personnelles Les données
personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par
le Responsable de traitement représenté par la Chambre de
Commerce et d’Industrie, d'un traitement informatisé et/ou
papier destiné à l’établissement de la convention de stage et
à des fins statistiques, et sont conservées pendant une durée
de cinq ans. Aucune information personnelle n'est cédée à
quelconque tiers. Conformément à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général
sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données
à caractère personnel vous concernant, les faire rectifier ou
effacer après le délai de prescription de la fin de la
convention. Vous disposez également du droit de limitation, de
portabilité, et le cas échéant, d’opposition du traitement de
vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le
DPO (Délégué à la Protection des données personnelles) de la
Chambre de Commerce et d’Industrie concernée par mail en
précisant la mention « Mini-Stage ». La politique de
protection des données personnelles de la CCI est détaillée
dans sa charte sur son site internet. TITRE II - DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES La durée de la présence hebdomadaire des jeunes
en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les
jeunes de moins de 15 ans (6 heures par jour) et 35 heures
pour les jeunes de 15 ans et plus répartis sur 5 jours (7
heures par jour).
</p>
</>
)}
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