Paramètre réduction souscription capital PME #2390
Conversation
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| 2023-03-12: | |||
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Le changement se fait plutôt en 2021 de ce que je comprends, autrement le remplacement de seuil_tpe par seuil plus haut ne donne pas le même résultat qu'avant
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Cependant, le cas général semble être décrit dans un autre article que celui de la référence ; je chercherais plus avant demain, mais si vous avez déjà trouvé des sources plus claires je suis preneur
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@sylvainipp Merci beaucoup, pour ton retour ; en effet, je suis d'accord avec toi : en remplaçant seuil_tpe par seuil dans la formula_2021 ne donnerait pas le même résultat (en 2021 seuil_TPE=50 000 et seuil=20 000).
En revanche, je ne comprends pas pourquoi on a deux seuils différents ; à la lecture de l'historique de l'Article 199 terdecies-0 A II., je ne constate pas de distinction entre un seuil pour les TPE et un autre pour les PME.
Sauf confusion de ma part, il me semble que le seuil (unique) pour les célibataires a évolué ainsi :
- 6 000 € jusqu'au 5 août 2003
- 20 000 € jusqu'au 1er janvier 2012
- 50 000 € depuis.
Je suis preneur de ton regard sur cette analyse, et notamment si tu as identifié où se trouverait la distinction entre le seuil_tpe et le seuil (général).
Encore merci !
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L'unification semble se faire en 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025074039/2012-01-01/) : en 2011 la distinction tpe/pas tpe existe bien dans cet article. Et le cas particulier semble commencer en 2009 (comme le suggère notre paramètre).
Je ne suis pas allé vérifier que les entreprises ciblées étaient bien les mêmes, mais a priori c'est ce qu'il se passe
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Le changement se fait donc en 2012 pour ce fichier, et on peut mettre un null dans le seuil_tpe à partir de cette date
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merci beaucoup @sylvainipp ! j'ai mis à null la valeur du paramètre 2012 de seuil_tpe
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Merci ! Il faut juste changer la date du passage à 50 000 pour le seuil et changer certaines ocurrences de seuil_tpe par seuil, et on devrait être bon je pense
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| href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006303140/2003-08-31/ | |||
| - title: Article 199 terdecies-0 A, II, du Code général des impôts | |||
| href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021629212/2010-01-01/ | |||
| 2023-03-12: | |||
| 2012-01-01: | |||
| title: Article 199 terdecies-0 A, II, du Code général des impôts | |||
| href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021629212/2023-10-17/ | |||
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| href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021629212/2023-10-17/ | |
| href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025074039/2012-01-01/ |
.../impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/pme/souscription_capital/seuil_tpe.yaml
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…fonds de versements) dont l'un concerne les TPE.
…s entreprises ESUS
…s ne les supprimons pas car ils sont utilisés dans les formules
…e formule et le seuil (paramètre général) au lieu du seuil_tpe
b-michaud
force-pushed
the
reduc-souscription-capital-pme
branch
from
4f0bb7f
to
be455e3
Compare
model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot_plafonnees.py,parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions,model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py,parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/bspce/taux_moins_3_ans.yaml,